AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451509.20220111
11 janvier 2022
11 janvier 2022
K, " Debout Marseille " (8,99%), celle de M. AL (7,48%) et celle de M. AD (3,57%). A l'issue du second tour du scrutin qui s'est déroulé le 28 juin 2020, la liste conduite par M.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177562
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SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUX FIRMAS - MAMY - SICARD - DELBOUYS
08/07/2026
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DELBOUYS, Romain, Gilles
23/01/2026
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17/07/2025
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09/07/2025
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29 décembre 2004
29 décembre 2004
février 1986 et des jugements des conseils de prud'hommes de Montmorency du 19 mars 1986 et de Paris du 14 septembre 1989, les requérants ont, au terme des procédures qu'ils avaient engagées, été déboutés
Source officielle