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284 résultats pour « Delbouys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451509.20220111

Admin. suprême

11 janvier 2022

11 janvier 2022

K, " Debout Marseille " (8,99%), celle de M. AL (7,48%) et celle de M. AD (3,57%). A l'issue du second tour du scrutin qui s'est déroulé le 28 juin 2020, la liste conduite par M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177562

Admin. suprême

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Annonces BODACC39 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUX FIRMAS - MAMY - SICARD - DELBOUYS

SIREN 414124412Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

08/07/2026

Voir →

Radiations

DELBOUYS, Romain, Gilles

SIREN 885017640Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

23/01/2026

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Modifications diverses

SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUX FIRMAS - MAMY - SICARD - DELBOUYS

SIREN 414124412Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

17/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS - FIRMAS - MAMY - SICARD - DELBOUYS

SIREN 414124412Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

09/07/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE D'AVOCATS - FIRMAS - MAMY - SICARD - DELBOUYS

SIREN 414124412Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

06/12/2024

Voir →

29 décembre 2004

29 décembre 2004

février 1986 et des jugements des conseils de prud'hommes de Montmorency du 19 mars 1986 et de Paris du 14 septembre 1989, les requérants ont, au terme des procédures qu'ils avaient engagées, été déboutés

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:440362.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

du 18 mars 2014, puis la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, par un arrêt du 18 juin 2015 ont prononcé la relaxe du prévenu, en l'espèce un ancien recteur de l'académie de La Réunion, et ont débouté

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042444917

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

), la promiscuité forcée, les contacts directs entre personnes, le partage d'objets et de surfaces, les locaux clos et/ou humides à fréquentation importante, la présence de public rassemblé souvent debout

Source officielle