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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008048557
27 juillet 2001
de contrôle des mutuelles et institutions de prévoyance lui a enjoint, d'une part, de présenter au plus tard le 30 juin 2001 un programme de modification de son fonctionnement et, d'autre part, de corriger
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469771.20240205
5 février 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Axa Group Opérations ; Considérant ce qui suit
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464740.20231212
12 décembre 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
ECLI:FR:CECHR:2023:464874.20231212
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456764.20220422
22 avril 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Castorama France ; Considérant ce qui suit : 1
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007088
22 août 2007
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237813
5 décembre 2005
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X invoque au soutien de sa requête pour rectification d'erreur matérielle des omissions et inexactitudes dont les visas de la décision
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000030479539
1 avril 2015
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M. B...; 1.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446757.20220511
11 mai 2022
Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447062.20221010
10 octobre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454878.20220810
10 août 2022
Par un pourvoi, enregistré 23 juillet 2021, la société du Soriech, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454917.20220512
12 mai 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Salvetat-Saint-Gilles ; Considérant ce qui
ECLI:FR:CECHS:2022:456769.20220503
3 mai 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462516.20221116
16 novembre 2022
Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
ECLI:FR:CECHS:2022:458750.20220602
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat
ECLI:FR:CECHS:2022:461245.20220617
17 juin 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la Société Multiservices Tahiti Vidanges, de la Société
ECLI:FR:CECHS:2022:464726.20220811
11 août 2022
pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 22 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de La Salvetat Saint-Gilles, représentée par la société Boulloche
ECLI:FR:CECHS:2023:467845.20230620
20 juin 2023
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470813.20231012
12 octobre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société de manutention et d'entreposage de Grains
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471130.20230608
8 juin 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Belvédère ; Considérant ce qui suit : 1.