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825 résultats pour « Corinne BOULOGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008048557

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

de contrôle des mutuelles et institutions de prévoyance lui a enjoint, d'une part, de présenter au plus tard le 30 juin 2001 un programme de modification de son fonctionnement et, d'autre part, de corriger

Source officielle

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CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469771.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Axa Group Opérations ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464740.20231212

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464874.20231212

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456764.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Castorama France ; Considérant ce qui suit : 1

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007088

Admin. suprême

22 août 2007

22 août 2007

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008237813

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X invoque au soutien de sa requête pour rectification d'erreur matérielle des omissions et inexactitudes dont les visas de la décision

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CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030479539

Admin. suprême

1 avril 2015

1 avril 2015

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M. B...; 1.

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446757.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447062.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454878.20220810

Admin. suprême

10 août 2022

10 août 2022

Par un pourvoi, enregistré 23 juillet 2021, la société du Soriech, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454917.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Salvetat-Saint-Gilles ; Considérant ce qui

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456769.20220503

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462516.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458750.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461245.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la Société Multiservices Tahiti Vidanges, de la Société

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CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464726.20220811

Admin. suprême

11 août 2022

11 août 2022

pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 22 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de La Salvetat Saint-Gilles, représentée par la société Boulloche

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467845.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470813.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société de manutention et d'entreposage de Grains

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471130.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Belvédère ; Considérant ce qui suit : 1.

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