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pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 21 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SPBI, venant aux droits de la SA Chantiers

les décisions implicites de refus nées les 10 juin et 10 juillet 2021 du silence gardé par le maire de Montreuil sur ses demandes d'autorisation d'occupation du domaine public pour les besoins d'un chantier

du tableau IV du C.P.S. que les travaux du lot adjugé aux entreprises requérantes devaient débuter six mois après l'ouverture du chantier et s'achever 38 mois après cette date ; que ce même tableau IV

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l'instruction que l'expert a adressé à l'ENTREPRISE LOUIS POLES une lettre recommandée avec accusé de réception le 18 décembre 1979 l'avisant que la première réunion d'expertise se tiendrait sur le chantier

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération des arts énergétiques et martiaux chinois demande au Conseil d'Etat

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Sur le pourvoi principal : En ce qui concerne le préjudice consécutif à la prolongation de la location des installations de chantier : 2.

Considérant que la cour administrative d'appel de Paris a recherché si, dans chaque zone d'émission concernée, la société Vortex pouvait se prévaloir d'une chance sérieuse d'obtenir une fréquence ; qu'à

X..., comportant des droits de chasse inférieurs au nombre de chevreuils et de chamois demandés ; Sur la requête de M. X... : Considérant qu'il est constant que M.

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Article 3 : La maison de retraite médicale spécialisée du Chénois versera à Mme X... la somme de 8 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1959.

Gérard X..., de Me Celice, avocat de la communauté urbaine de Bordeaux et de Me Odent, avocat de la société "Les Chantiers modernes", - les conclusions de M.

justice administrative, à titre principal, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 2016 par lequel le préfet du Rhône a arrêté, pour une durée d'un mois, ses activités sur les chantiers