Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SA D'HLM MAISON DES ELEVES DE L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES, - les conclusions de

code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Bechtel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice

et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société Fouré Lagadec Aviation , à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la chambre de commerce et d'industrie du havre et à la SCP Célice

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. et Mme B et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE DE GESTION PIERRE BARON, de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de la commune d'Amilly et du district de l'agglomération

X et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du préfet des Alpes-Maritimes, - les conclusions de M.

conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la commune de Cormelles-le-Royal et à la SCP Célice

d'ordonner la suspension de la décision verbale du 24 juillet 2023 rejetant leur demande tendant à ce que soit dressé un procès-verbal d'infraction relatif aux travaux menés par la même société sur les parcelles

Delion, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la SARL MARTIN-DUVAL et de la SCP Delaporte

section A nos 1384 et 1378 du plan local d'urbanisme, seule la parcelle cadastrée section A n° 1384 est classée en zone N et cette demande ne prévoit aucune construction sur cette parcelle, laquelle supporte

Elian J, demeurant ..., de Mlle Céline K, demeurant ..., de M. Pierre L, demeurant ..., de M. François M, demeurant ..., de Mme Magalie N, demeurant ..., de M. Régis O, demeurant ..., de M.

Yvan G, Eric A, Nino B, Pascal D et David E tendant à l'indemnisation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la nullité ou, à défaut, de l'absence de cause réelle et sérieuse de leur licenciement

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme C, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de

dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Moreau-Soulay, Auditeur, - les observations de la SCP Célice

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GROUPE D'IMMEUBLES DU ROND-POINT MIRABEAU et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de l'Union des assurances

observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BOLLENE et du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DU RESEAU HYDRAULIQUE DU NORD VAUCLUSE et de la SCP Célice

Guyomar, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE DRAMONT LOISIRS et de la SOCIETE DRAMONT AMENAGEMENT, - les conclusions de M.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU DRAMONT-AGAY, - les conclusions de M.