d'autre part, pour n'avoir, plus généralement, pas exprimé qu'il avait connaissance de l'étendue de son engagement ; que, dans sa rédaction en vigueur au 11 juin 1969, ledit article prescrit que "le billet

de l'état quotidien de la caisse centrale ; qu'il ressort des pièces du dossier que, le 11 janvier 1992, avant l'arrivée des employés, la directrice du magasin a, en présence de témoins, ajouté deux billets

titre de la deuxième année d'affectation à Mayotte, pour son partenaire de pacte civil de solidarité ; 2°) de condamner l'Etat à payer la somme de 2 188,05 euros au titre du remboursement du coût du billet

décision de reconduite à la frontière prise par le préfet de Mayotte le 8 avril 2014 et d'enjoindre au préfet d'organiser son retour par la remise d'un laisser-passer retour et par le paiement d'un billet

Considérant, en second lieu, qu'il n'est pas contesté que la jeune fille, qui était en possession d'une passeport en cours de validité et d'un billet d'avion à son nom, remplissait les conditions légales

tel que prévu par le décret du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, délivré par le consulat honoraire d'Oujda sur présentation d'un billet

campagnes publicitaires télévisuelles, et que chacun de ces contrats avait fait l'objet d'une police d'assurance souscrite avec une compagnie d'assurance et avait donné lieu à l'édition de plusieurs billets

A..., D..., Y..., Z..., B..., E..., X..., Robert, Bichet, Bailly, Girard et Debray, à la région de Franche-Comté et au ministre de l'intérieur.

JANVIER 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR : 1 - LE DECRET EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1976 FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE

. / Aucun dispositif biométrique n'est couplé avec ces traitements de vidéosurveillance. / Les images enregistrées faisant l'objet de ces traitements sont conservées sur support numérique pendant un délai

ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale d'une personne physique ou de traiter des données génétiques, des données biométriques

fermeture des théâtres prive ce secteur de la possibilité d'ouvrir à une période économiquement déterminante, en deuxième lieu, que le maintien de cette fermeture aggrave les manques à gagner de billetterie

Mohammed A, ressortissant marocain, a été interpelé dans un autocar qui assurait une liaison entre l'Italie et le Maroc, dans lequel il avait pris place avec un billet à destination du Maroc ; que les

procédure de publicité et mise en concurrence, a été conclue à l'initiative la COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, en vue de confier à un professionnel du spectacle des prestations d'exploitation de la billetterie

que des propos politiques ou en relation avec les prochaines élections aient été tenus, d'autre part, que si l'association Objectif 2000 a fait l'acquisition de 285 places de concert, le nombre de billets

Sur le bien-fondé de l'imposition : Considérant que, pour reconstituer le chiffre d'affaires réalisé par la requérante, laquelle ne tenait pas, de manière régulière, un registre des entrées et une billetterie

contacts réguliers, les éléments qu'ils produisent à l'appui de leurs affirmations restent peu nombreux et essentiellement limités à des factures téléphoniques non détaillées et à des bons de commande de billets

assure à ces derniers, pendant la période de validité de la carte, un ensemble de prestations de caractère non accessoire consistant, notamment, en l'accès permanent aux distributeurs automatiques de billets