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Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocate de M.

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025210314

Admin. suprême

3 octobre 2007

installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que les eaux soient destinées à l'alimentation en eau potable ou à l'arrosage des cultures maraîchères, des rivages, des berges

Source officielle

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042386617

Admin. suprême

30 septembre 2020

Article 3 : La commune de Belz versera une somme de 3 000 euros à l'association Bel CV l'unité citoyenne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396513

Admin. suprême

19 mars 2008

administrative d'appel de Paris a rejeté leur recours contre le jugement du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris les a déclarées solidairement responsables, avec les sociétés Bec

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007713264

Admin. suprême

3 octobre 1986

Bel Hadj survenu en 1979 : "ont droit au bénéfice des dispositions du présent code : ... 4° leurs conjoints survivants et leurs orphelins" ; qu'il résulte de ces dispositions que les ascendants ne sont

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3 SS

CETAT:CETATEXT000008126453

Admin. suprême

31 mars 2003

Ali Ben Saïd X..., ; M.

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10 SS

CETAT:CETATEXT000007995715

Admin. suprême

18 octobre 2000

BEL HADDAD demeurant n° 157, Bloc 4 Hay El Jadid Tiflet (15402) au Maroc ; Mme X...

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008040273

Admin. suprême

15 novembre 2000

Ridha Ben Ali KAROUIA demeurant chez Mme X..., ... ; M.

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8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183591

Admin. suprême

25 juin 2003

Jules et Bertrand X pour avoir déposé sur les berges de la Seine des matériaux divers et les a condamnés à remettre dans leur état initial lesdites berges dans un délai d'un mois à compter de la notification

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3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025982264

Admin. suprême

6 juin 2012

par mettre au rebut l'ensemble de ses moyens d'exploitation à la clôture de l'exercice 1996 ; que la SARL LES JARDINS DE SORMIOU avait ensuite acquis en 1998 des participations dans les SCI Mimosa et Bel

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028105161

Admin. suprême

15 octobre 2013

; que M.C..., lui aussi ressortissant algérien, a rejoint son épouse et son fils à compter du mois de juin 2013 ; que Mme C...et son fils ont d'abord logé chez la mère de la requérante, à Villiers-le-Bel

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9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464623.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'EURL Ben Autos, qui avait pour activité l'achat et la revente de véhicules d'occasion et dont M.

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5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205156

Admin. suprême

9 juillet 2003

Ben Mohamed X, demeurant Café Arrak avenue 7 novembre, 3100 Kairouan, en Tunisie ; M.

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6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:450789.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.