l'arrêté en date du 12 février 1986 des maires d'Anglet et de Bayonne portant délivrance d'un permis de construire modificatif en faveur de la société civile immobilière du centre commercial "Les Poutots" Bab

B 2, Parc Barry à Marseille (13005) ; M.

Charles X..., en vue de la réhabilitation d'un immeuble sis à Mormoiron, quartier du Barry-Haut ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M.

A DEUIL-LA-BARRE VAL D'OISE , X... JULES , DEMEURANT 3, SQUARE BRANCION A PARIS ET Z... JEAN , DEMEURANT ...

Bara Y..., ... (75020) ; M.

Edmond X..., demeurant ... à Bart, Voujeaucourt (25420), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 19 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande

de l'arrêté du 13 janvier 1989 par lequel le préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme, a refusé de renouveler et d'étendre l'autorisation d'exploiter la carrière de Pouzzelane dite "Puy de Barme

février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SCAGRO, aux droits de laquelle vient la SOCIETE DAWN MEATS FRANCE, dont le siège est Parc d'activités de la Grange Barbier

L'AUXOIS, dont le siège est 2 ruelle des Jardins Ménétoy à Vic-de-Chassenay (21140), la COMMUNE D'EPOISSES, représentée par son maire, la COMMUNE DE GENEY, représentée par son maire, la COMMUNE DE JEUX-LES-BARD

saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), le 20 mai 2021, d'une plainte relative à la nature des données à caractère personnel rendues accessibles par la lecture du " code-barre

le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 13 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL LES JARDINS DU TECH, dont le siège est Cami de Mar, Mas Sainte Barbe

les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 à 2010, à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire rue Barbès

Bordeaux soit déclarée responsable de l'accident de circulation dont a été victime Mme Martine X... le 7 novembre 1983 au carrefour formé notamment par les rues de Lattre de Tassigny et du Chevalier de la Barre

Louis X..., à l'occasion de l'examen de sa déclaration de revenus de l'année 1981, des justifications sur l'origine des barres et lingots d'or, des diamants et des devises étrangères dont la détention

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les époux X..., demeurant ... à Barr (67140) ; les époux X... demandent au Conseil d'Etat :

Jean-Claude X..., La Barre à Genouillé (17430) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Michel Bart, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

soutenait devant la commission des recours des réfugiés, craindre des persécutions en cas de retour dans son pays du fait de son appartenance au clan Midgan qui avait soutenu l'ancien président Siyaad Barré