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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430442.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430446.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430447.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430449.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430451.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430452.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430453.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430455.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430457.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430460.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430467.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430469.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430471.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430472.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430428.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430429.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430432.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430433.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430440.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Source officielle
CE

AVIS 2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007817184

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

12 ; Vu les articles 57-11 à 57-13 ajoutés au décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 88-905 du 2 septembre 1988 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Source officielle

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