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2 044 résultats pour « modulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007890325

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

. ; la SOCIETE N.R.J. demande que le Conseil d'Etat annule la décision n° 91-126 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation

Source officielle

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007834632

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Z..., demeurant ... au Moule (Guadeloupe) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008083828

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la S.A.R.L "Construction de moules du Haut-Jura, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007856198

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 1992, présentée par Mme Marie-Louise X..., demeurant n° 33 Champ Grillé II, Le Moule (97160) ; Mme X... demande que le

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:452209.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Si les requérants soutiennent que la modulation des cotisations d'assurance chômage qu'il institue au sein de certains secteurs d'activité, qui ne s'appliquera que pendant deux mois avant cette échéance

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836868

Admin. suprême

20 septembre 1993

20 septembre 1993

demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 janvier 1989 pris par le ministre de la justice et le ministre de la fonction publique et des réformes administratives portant modèle

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036146648

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

du régime prévu par les articles 210 A et 210 B du code général des impôts doivent, aux termes du I de l'article 54 septies du même code, " joindre à leur déclaration de résultat un état conforme au modèle

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007859232

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

. ; la SOCIETE N.R.J. demande que le Conseil d'Etat annule la décision n° 91-95 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007859238

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

. ; la SOCIETE N.R.J. demande que le Conseil d'Etat annule la décision n° 91-108 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007291

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

par l'administration ; qu'en l'absence de disposition réglementaire précisant les critères de la modulation du taux de la prime de technicité, seule la manière de servir pouvait être prise en considération

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261879

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

Ce prix kilométrique….peut être modulé dans des conditions non discriminatoires pour tenir compte : a) De l'origine ou de la destination du trajet ; b) De la période horaire d'utilisation de la section

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190312

Admin. suprême

31 mars 2004

31 mars 2004

./ Ce débit minimal ne doit pas être inférieur au dixième du module du cours d'eau au droit de l'ouvrage correspondant au débit moyen interannuel, évalué à partir des informations disponibles portant sur

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028215083

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

2012 par laquelle le conseil d'administration en formation restreinte de l'université Joseph Fourier Grenoble I a déclaré infructueux le concours de recrutement d'un professeur des universités en modélisation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042623033

Admin. suprême

2 décembre 2020

2 décembre 2020

l'intérieur, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, de publier des " visuels et messages similaires à ceux querellés indiquant que ces attestations sont facultatives, ne constituent qu'un modèle

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007758047

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Henri X... posent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur l'intervention de la commune du Moule : Considérant que la commune du Moule a intérêt

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053618170

Admin. suprême

2 mars 2026

2 mars 2026

SANCTIONNANT L'EMPLOI IRRÉGULIER D'UN ÉTRANGER, REMPLACÉE PAR UNE AMENDE ADMINISTRATIVE SANCTIONNANT LES MÊMES FAITS (LOI DU 26 JANVIER 2024 ET DÉCRET DU 9 JUILLET 2024) – MONTANT POUVANT DÉSORMAIS ÊTRE MODULÉ

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008117193

Admin. suprême

17 juin 2002

17 juin 2002

(.) " ; Considérant que l'accord du 13 janvier 2000 fixe les règles selon lesquelles est établi, au niveau de chacune des équipes, le programme indicatif de la modulation de la durée du travail ; qu'eu

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007746460

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er septembre 1986 et 17 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU MOULE ( Guadeloupe

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007922

Admin. suprême

10 décembre 2007

10 décembre 2007

en vertu du troisième alinéa du I de l'article 7 de la loi du 3 janvier 2003, peuvent légalement tenir compte de la situation économique générale, et plus particulièrement de celle des ménages, pour moduler

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007958535

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

SOCIETE ANONYME SAE GARDY, dont le siège est B.P. 2 à Barentin (76360) ; la SOCIETE ANONYME SAE GARDY demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interministériel du 24 décembre 1991 fixant le modèle

Source officielle