Armand X... un permis de construire pour édifier un entrepôt ; 2°) rejette la demande de M. Y... devant le tribunal administratif de Toulouse ; 3°) condamne M.

DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE ROMILLY-SUR-ANDELLE ET PONT-SAINT-PIERRE, LA DECISION DU 28 AVRIL 1978 PAR LAQUELLE LE PREFET DE L'EURE A ACCORDE A LA SOCIETE CERNA UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L'EDIFICATION

CE CHIFFRE NE POURRA EXCEDER 15 % - LES BATIMENTS EXISTANT SUR UN TERRAIN SONT REPUTES DESTINES A ETRE DEMOLIS LORSQUE LEUR VALEUR INTRINSEQUE, APPRECIEE EN FONCTION DU COUT DE LA CONSTRUCTION AU JOUR

ou extensions de constructions à usage d'habitation, à l'exception des immeubles collectifs, et, dans certains secteurs, des lotissements ; que selon l'article NB 11 de ce même règlement : Toute construction

ou extensions de constructions à usage d'habitation, à l'exception des immeubles collectifs, et, dans certains secteurs, des lotissements ; que, selon l'article NB 11 de ce même règlement : Toute construction

N'EST PAS FONDE A FAIRE ETAT D'INEXACTITUDES PORTEES SUR LA DEMANDE DE PERMIS EN CE QUI CONCERNE LA SITUATION DU TERRAIN ET LA SURFACE CONSTRUCTIBLE ; CONSIDERANT, PAR AILLEURS, QUE LE PLAN D'OCCUPATION

Y... la décision du 5 novembre 1981 du maire de Prades-le-Lez l'autorisant à édifier un mur de soutènement le long de sa propriété ; rejette la demande présentée par M.

, que ceux-ci "confrontent" des voies publiques ou privées dont les caractéristiques devraient être suffisantes pour assurer la desserte des constructions envisagées ; que, d'une part, la parcelle °n 28

315-4 et R. 315-II du code de l'urbanisme, subordonnent la création d'un lotissement à une autorisation préfectorale et interdisent de vendre ou de louer des terrains compris dans un lotissement et d'édifier

Henri X..., en vue de l'édification d'un garage à usage professionnel ; 2°) rejette la demande présentée par M.

à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions, ainsi que le plan des façades" ; Considérant que si l'ASSOCIATION DIOCESAINE SAINTE-ANNE n'a pas fourni un plan masse coté dans les trois dimensions

lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du 24 avril 1986, par laquelle le conseil municipal de Saint-Denis-d'Orques a décidé d'édifier

lieu, qu'il ressort des pièces versées au dossier que les divers permis de construire accordés à la Société immobilière du parc résidentiel des Annonciades de 1961 à 1966 ont autorisé cette société à édifier

1988 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de Nantes du 12 octobre 1987 accordant à la société Prestimo un permis de construire en vue d'édifier

permis concernait une construction envisagé à Sceaux comportait le plan de masse, les plans de façades et les plans par niveaux de la construction projetée, et que ces documents ne laissaient aucun doute

EDMOND Y..., LA DECISION DU 1ER DECEMBRE 1972 PAR LAQUELLE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VANDONCOURT LUI A ACCORDE UN PERMIS DE CONSTRUIRE EN VUE DE L'EDIFICATION D'UNE MAISON D'HABITATION SOUS RESERVE QU'IL

X... l'autorisation de clôturer sa propriété sur la limite du chemin dit Gutgesetzweg ; "Dans les parties du territoire ou zones visées à l'article L. 441-1, l'édification des clôtures est subordonnée

C...un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment d'élevage de porcs destiné à regrouper sur un seul site ses installations.