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754 résultats pour « Sebastien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007846192

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Christian et Sébastien Z... la somme de 3 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) rejette la demande présentée par MM.

Source officielle

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712966

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Sébastien P, demeurant ... ; Mme Q et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les opérations électorales qui se

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005315

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Sébastien AF, demeurant ... ; M. Sébastien AG, demeurant ... ; M. Yassim AH, demeurant Sous-Préfecture de Château-Salin à Château-salins (57170) ; M. Jean-Pascal AI, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007691

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Sébastien A et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE JUDO, KENDO, JUJITSU ET DISCIPLINES ASSOCIÉES ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 novembre 2007, présentée

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028740693

Admin. suprême

17 mars 2014

17 mars 2014

département de Loire-Atlantique à leur verser diverses indemnités au titre des préjudices résultant pour eux du décès de Candie C...survenu durant son placement au foyer départemental de l'enfance de Saint-Sébastien-sur-Loire

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:454684.20211129

Admin. suprême

29 novembre 2021

29 novembre 2021

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456445.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 juin 2022. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465255.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019712969

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

Jean-Sébastien A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475508.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489578.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489579.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429737

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Sébastien A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057630

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

Sébastien A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829662

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

Sébastien A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385650

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Sébastien N M. Michel O M. François N M. Michel F, Mme Brigitte A, Mme Corinne F, M. Pierre C Mme Murielle H, M. Emmanuel M et M. Michel C : Considérant que Mme I, M. D, Mme E, M. L, M. I, M. N M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007939179

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Gilbert HUET demeurant La Croix-Saint-Sébastien (89120) Dicy ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262342

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

Sébastien A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471882.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : SARL V3 Lor, SARL Ipso Facto, la société Les Frères Marchand SARL, la SAS les Domaines Nancy, SARL Optique Saint Sébastien, SARL Boulets, SARL MCPA, la SAS Anthony, la SNC Taieb

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:449609.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle