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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007899756

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007900203

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007900375

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007900403

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

X..., qui demande l'annulation de l'ordre de recouvrement émis par le trésorier principal du centre hospitalier régional de Nantes le 17 avril 1985 et à l'encontre duquel il n'invoque aucun vice propre

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007900432

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007900530

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007900578

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007901504

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007901627

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'après avoir pris de leur propre chef l'initiative de venir en Nouvelle-Calédonie pour y solliciter un poste d'infirmier au centre hospitalier spécialisé

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007901695

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007901724

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

doivent remplir les agents recrutés par des établissements publics hospitaliers pour être nommés dans un emploi hospitalier ; que la circonstance que le directeur du centre hospitalier aurait néanmoins promis

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007901792

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007902500

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007902735

Admin. suprême

6 mars 1996

6 mars 1996

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007902789

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

30-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007902888

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

30-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007902929

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Les agents peuvent être promus dans la classe supérieure dans la limite de 28 % de l'effectif d'ensemble des agents des deux premiers grades ou d'un agent au moins lorsque ce pourcentage n'est pas applicable

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007903112

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007859660

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007859804

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES.

Résumé IA — à vérifier