de la décision implicite de la commission départementale de l'Hérault, née le 19 février 2009, autorisant la SNC Président Wilson à créer un établissement cinématographique à l'enseigne Oscar de 9 salles

°) de condamner la commune de Guidel à verser une astreinte définitive de 1 000 F par jour, à compter du 16ème jour suivant la notification de l'arrêt du Conseil d'Etat à intervenir ; Vu les autres pièces

Y... un permis de constuire pour l'aménagement d'une salle de restaurant ; °2) rejette la demande présentée par les consorts A... et autres devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu les

DECISION DU 18 MAI 1978 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE LUI A REFUSE L' OCTROI DU SOUTIEN FINANCIER DE L' ETAT POUR LES TRAVAUX QU' ELLE A ENTREPRIS DANS LA SALLE

Vu les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre à la ville de Marseille d'exécuter les travaux d'insonorisation de la salle de spectacle " Espace Julien " ordonnés par les jugements

condamné la commune de Grand-Charmont à lui verser la somme de 7 675,62 F avec intérêts à compter du 13 février 1980 représentant des honoraires relatifs aux travaux de pose de revêtement de sol de la salle

Conseil d'Etat, le 27 octobre 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir un décret, en date du 22 juin 1976, portant classement parmi les monuments historiques de la salle

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Jean-Pierre X, demeurant ... ; M.

B, G, J, H et C ainsi que la société Jacobs-France à lui verser la somme de 5 335,72 euros hors taxes en réparation des dommages affectant la salle d'auditorium Barthez ; MM.

DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 6 OCTOBRE 1977 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE A INSCRIT SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES LA SALLE

X... est fondé à demander l'annulation des délibérations des 20 mai et 24 juin 1988 par lesquelles la commune a dénoncé le traité de concession pour l'exploitation de 3 salles de cinéma".

DE LA LOI SUSMENTIONNEE DU 19 JUILLET 1889 DOIT SE COMPOSER, AU MINIMUM, POUR UNE INSTITUTRICE ADJOINTE MARIEE, " D'UNE CUISINE-SALLE A MANGER ET DE DEUX PIECES A FEU " ; CONSIDERANT QUE SI LA DAME X..

la décision n° 91-326 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre au bénéfice de l'Association Radio Salam

de jeux et, par voie de conséquence, d'interdire l'accès de ces salles à toute personne dont la présence serait de nature à troubler l'ordre, la tranquillité ou le déroulement normal des jeux ainsi que

de danse " ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de mettre fin à l'interdiction d'accueillir du public dans les établissements recevant du public relevant du type P " salles de danse " ; 3°) de mettre

taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2009 dans les rôles de la commune du Creusot ; Vu les autres pièces