Pierre Z, demeurant ..., M. Jean A, demeurant ...

Jean-Pierre X..., ; M.

Jean-Pierre Y... demeurant ... ; M.

Pierre X..., demeurant ... ; M.

Pierre D la somme de 600 euros chacun à verser à la société EDF EN FRANCE, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er :

Jean-Pierre" au titre de l'année 1982 dans les rôles de la ville de Cannes ; 2- la décharge de la solidarité en ce qui concerne le paiement de cette cotisation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

La requête a été communiquée aux sociétés Métropole Télévision, TF1, France 3, ARTE, La Chaine Parlementaire, BFM TV, CNEWS, CMI TV, Ouest France TV et L'Equipe, qui n'ont pas produit de mémoire.

Pierre A, demeurant ... ; MM.

) d'enjoindre à l'ARCOM de procéder à la présélection de sa candidature et de l'admettre aux négociations d'une convention conformément à la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; 3°) de mettre à la charge

Jean-Pierre A..., demeurant ... ; M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 5 et 6 de la convention conclue le 31 mars 1993 entre le président de l'université Pierre et Marie Curie (Paris VI) et l'administrateur provisoire

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS PHB Distribution, dont le siège est 1903 rue Pierre Loti Domaine de Salle à Bouc-Bel-Air

décision n° 2015-526 du 17 décembre 2015 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a agréé la demande de modification des modalités de financement du service de télévision hertzienne terrestre La Chaîne

contestée, le maire de la commune de Saint-Pierre-d'Oléron a refusé à M.

du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au Conseil supérieur de l'audiovisuel d'engager une procédure de sanction à l'encontre de la chaîne

de traitement d'ordures ménagères ; 2°) de mettre 100 euros à la charge de la ville de Grenoble et 100 euros à la charge de la communauté de d'agglomération grenobloise au titre de l'article L. 761-1

supérieur de l'audiovisuel a agréé la modification du capital des sociétés TMC et NT1 au regard des dispositions de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ; 2°) de mettre à la charge