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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Formation spécialisée
CETAT:CETATEXT000036682822
7 mars 2018
7 mars 2018
Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000036800313
13 avril 2018
13 avril 2018
Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000036800363
13 avril 2018
13 avril 2018
Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464774.20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Conseil supérieur de la magistrature a, au VIII de son article 39 et au III de son article 50, abrogé, à compter du 1er juillet 2017, les dispositions relatives aux juges de proximité figurant au chapitre
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465378.20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Conseil supérieur de la magistrature a, au VIII de son article 39 et au III de son article 50, abrogé, à compter du 1er juillet 2017, les dispositions relatives aux juges de proximité figurant au chapitre
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488380.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
;/ 7° Et, sur désignation du président de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, en fonction de l'ordre du jour, des représentants des établissements soumis au présent chapitre
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446764.20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
fait pas obstacle, les praticiens statutaires exerçant à temps plein dans les établissements publics de santé sont autorisés à exercer une activité libérale dans les conditions définies au présent chapitre
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454659.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
sens de la présente section, les personnes morales de droit privé, les établissements publics ou groupements publics exerçant une activité industrielle et commerciale, les organismes mentionnés au chapitre
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460868.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
ou C ou le virus T-lymphotropique humain causée par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang réalisée sur les territoires auxquels s'applique le présent chapitre
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:464832.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme A et de l'Association des avocats pour la défense des droits
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464855.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 211-5 du même code : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491770.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
aux termes de l'article D. 122-9 du code forestier : " Le schéma régional de gestion sylvicole fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462867.20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Ier et II du titre Ier du livre II de la présente partie ", ces chapitres énonçant, respectivement, les dispositions communes à tous les établissements publics de coopération intercommunale et celles
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490199.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
examine si cette activité risque de compromettre ou de mettre en cause le fonctionnement normal, l'indépendance ou la neutralité du service, de méconnaître tout principe déontologique mentionné au chapitre
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019429228
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Philippe A, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462913.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007819024
29 janvier 1993
29 janvier 1993
Paul BARTHELEMY, Philippe XI..., Mme Josette C..., MM. André D..., Christian V..., Pierre XD..., Edouard XO..., Gérard XC..., Jean-Noël XI..., Jean F..., GENEVIER, Mme Germaine XK..., MM.
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000024815324
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE LES HAUTS DU GOLF et à Me Brouchot, avocat de l'association de défense et de
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034879223
7 juin 2017
7 juin 2017
Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000035048588
28 juin 2017
28 juin 2017
Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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