des télécommunications en qualité de facteur auxiliaire temporaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code des pensions

Bernard Y..., chef du service des pensions, M.

X... ; Considérant, en deuxième lieu, que si l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit que les pensions "sont définitivement acquises et ne peuvent être révisées ou

de réversion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre les décisions implicites du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, refusant de réviser sa pension

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 81-734 du 3 août 1981 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

le paiement des arrérages de sa pension militaire de retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite annexé à la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964

anciens combattants de l'ambassade de France au Maroc a rejeté sa demande de réversion de la retraite du combattant allouée à son conjoint décédé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions

le Payeur Général de l'ambassade de France en Algérie a rejeté sa demande de révision de la retraite du combattant allouée à son conjoint décédé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions

de retraite pour la période du 1er juillet 1988 au 30 mars 1990 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code des tribunaux administratifs

annule le jugement du 23 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 15 avril 1986 du ministre de la défense refusant de réviser sa pension

des armées lui a alors indiqué que sa pension de retraite serait liquidée sur la base du 3ème échelon du grade d'officier greffier en chef ; que, le 15 avril 1997, M.

d'annulation de la décision en date du 28 août 1991, par laquelle le ministre de la défense a refusé de prendre en compte la totalité de ses périodes d'invalidité et de maladie dans le calcul de sa pension

l'allocation d'une rente viagère d'invalidité du chef de son mari décédé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code des pensions

réviser la décision n° 186919 du 28 juillet 1999 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension

silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de la défense sur sa demande en date du 10 septembre 1999 tendant à la révision des bénéfices de campagne pris en compte pour le calcul de sa pension

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 22 avril 1997 par laquelle le chef du service des pensions des armées a rejeté sa demande de révision de pension ; Vu les autres pièces du dossier

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision implicite de rejet née du silence gardé par le chef du service des pensions des armées sur sa demande en date du 4 août 1997 tendant à la révision