E.P., 02330 Ain-Merane (Algérie) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes

S'EST DEPORTE SUR SA GAUCHE, A FRANCHI LA LIGNE JAUNE MEDIANE DE LA CHAUSSEE ET EST ALLE HEURTER UNE VOITURE QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ; QUE LE SIEUR X... A ETE TUE SUR LE COUP ; CONS.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par délibération du 20 novembre 1975, le conseil municipal de la VILLE DE ROMANS-SUR-ISERE a décidé de confier aux cabinets Alronep et Merlin l'étude

L'INTERIEUR, EN DATE DU 1ER JUIN 1973, REFUSANT DE LUI ACCORDER UNE INDEMNITE DE 274 051,90 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI AVAIT CAUSE UNE FAUTE DU SERVICE DE LA POLICE NATIONALE LE 8 DECEMBRE 1972 A MEULAN

Silva 5, cité du Parc municipal à Meulan (78250) ; M. X...

Vu le mémoire, enregistré le 2 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'UNION DES FAMILLES EN EUROPE, dont le siège est 2 chemin des Prés à Meylan (38240), en application

DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES SOUTERRAINES, IMPLANTEES DANS LE SOL DE LA CHAUSSEE A L'ANGLE DE L'AVENUE JEAN-JAURES ET DE LA RUE DE VERDUN, ONT BIEN ETE ENDOMMAGEES LE 28 JANVIER 1977 PAR UN ENGIN MECANIQUE

.] - Remorque surbaissée destinée à déplacer une pelle mécanique montée sur chenilles.

de rejet née du silence gardé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la demande du 7 avril 2023 tendant à ce que soit proscrit, par voie de circulaire, l'usage du point médian

de Versailles, en premier lieu, d'annuler la décision du 18 août 2019 par laquelle l'adjointe des cadres hospitaliers de la direction des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Meulan

2015, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a constaté que, dans les zones fortement contaminées, caractérisées par une contamination médiane

cette directive prévoit explicitement, à son article 3-2, que ces objectifs peuvent être atteints par la mise en vente de biocarburants à l'état pur ou dilués, mais aussi, notamment, de biocarburants mélangés

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 décembre 1990, présentée par Mme Mélanie X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES PAR LA SOCIETE CONSERVERIES DU PERCHE, SOCIETE ANONYME A PERSONNEL ET A CAPITAL VARIABLES DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MERLAGNE ORNE , AGISSANT

PIERRE , DEMEURANT AU GARAGE DE RIOCLAR A REVEL-MEOLANS, LE LAUZET-UBAYE BASSES-ALPES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 SEPTEMBRE 1977

demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mai 1988 de la commission départementale d'aménagement foncier des Alpes de Haute-Provence relative aux opérations de remembrement de la commune de Meolans-Revel

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le nouveau canton de Meylan (n° 16), comprenant notamment les communes de Montbonnot-Saint-Martin et Biviers, compte 43 183 habitants et présente ainsi