Serge Gouès, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la société Clinique

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la Coordination des associations pour le droit à l'avortement et à la contraception

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Pierrefeu-du-Var

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. et Mme B ;

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A et à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la Commune de Manthes. Considérant ce qui suit : 1.

les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme A, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat du centre hospitalier Bretagne-Atlantique Vannes-Auray et à la SCP Sevaux, Mathonnet

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M. et MmeA..., à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

-C... et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux. 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A...

A...et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. 1.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat des consortsG..., et à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Fréjus, et à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de la

parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A..., à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Bordeaux et à la SCP Sevaux, Mathonnet

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de l'académie de Créteil et de la communauté de communes de La Plaine dijonnaise et à la SCP Sevaux, Mathonnet

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de Mme C... et autres et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1.

le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet