Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023, l'association Les Chais de Bagatelle et Mme C déclarent se désister de leur pourvoi. 2° Sous le n° 473748, par une requête enregistrée le 2 mai 2023 au secrétariat

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Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 30 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise X..., demeurant ... ; Mme X..

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Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mai et 27 août 2019 et le 14 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil

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laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 24 mai

ADDA et autres ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le paragraphe E (alinéas 2, 3 et 4) de l'article Ier de l'arrêté du 16 mai 1990 du ministre de la défense et du ministre de l'équipement

Vu 1°), sous le n° 104717, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 22 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT C.F.D.T

; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sur la régularité de la décision attaquée : Considérant qu'aux termes de l'article 18 du décret du 2 mai

Franck X..., demeurant route de l'Hermite à Anglet 64600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 31 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande

est 55-57 avenue Marceau à Paris (75116), la société civile de moyens 55-57 avenue Marceau, dont le siège est 55-57 avenue Marceau à Paris (75116), l'Union collégiale, dont le siège est Promenade des Anglais

Vu le pourvoi, enregistré le 28 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'UNIVERSITE DE LA MEDITERRANEE AIX-MARSEILLE II, dont le siège est Jardin du Pharo à Marseille (

Vu le pourvoi, enregistré le 28 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'UNIVERSITE DE LA MEDITERRANEE AIX-MARSEILLE II, dont le siège est Jardin du Pharo à Marseille (

proportionnalité de la mesure alors qu'il a résidé la plus grande partie de sa vie en Guadeloupe, où se trouve le centre de ses intérêts personnels et familiaux et qu'il ne maîtrise pas la langue anglaise

l'annulation de la décision de la chambre de commerce et d'industrie du Havre d'attribuer à la société Munters le marché de fourniture et d'installation de quatre déshumidificateurs, ensemble la décision du 10 mars

décision de refus de visa procède d'une erreur manifeste d'appréciation ; Vu la décision dont la suspension est demandée ; Vu la requête à fin d'annulation de la même décision ; Vu, enregistré le 30 mars