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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488434.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : La Société polynésienne d'intervention électro-mécanique et frigorifique a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française, sur le fondement de
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815303
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 14 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BRETONNE DE FONDERIE ET MECANIQUE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008051070
8 octobre 2001
8 octobre 2001
.. demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008097222
29 juillet 2002
29 juillet 2002
BOURGEOIS et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:504732.20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au président du conseil départemental
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008067771
27 avril 2001
27 avril 2001
présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 17 avril 2000 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007997166
15 janvier 1999
15 janvier 1999
Contentieux du Conseil d'Etat ; le PREFET DU VAL DE MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 1997 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329333
7 juillet 2011
7 juillet 2011
Cedex 15) ; la SOCIETE FRANCE TELECOM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1100499 et n° 1100514/8 du 23 mars 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262890
24 novembre 2006
24 novembre 2006
A ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 7 mai 2004 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun est annulé.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000008240782
22 mars 2006
22 mars 2006
A...B...devant le tribunal administratif de Melun et devant le Conseil d'Etat ; Considérant qu'en l'absence de communauté de vie, M.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030704442
3 juin 2015
3 juin 2015
Vu la procédure suivante : La section française de l'Observatoire international des prisons a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448615.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Il ressort des pièces de la procédure du tribunal administratif de Melun que, postérieurement à l'audience publique qui s'est tenue le 7 juillet 2020, Mme E a adressé au tribunal administratif de Melun
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469580.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un jugement n°s 1900679, 1901188 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450508.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Melun que M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035186671
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Par une ordonnance n° 1609769 du 14 décembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. A...B....
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007980986
29 juillet 1998
29 juillet 1998
Y... et de Mme Aissatou Y... ; Article 1er : Les jugements du tribunal administratif de Melun en date du 20 mars 1997 sont annulés. Article 2 : Les demandes présentées par M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008031509
6 novembre 2000
6 novembre 2000
Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007995539
6 septembre 2000
6 septembre 2000
a annulé l'arrêté attaqué ; Article 1er : Le jugement en date du 2 juillet 1999 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun est annulé.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008041757
4 juillet 2001
4 juillet 2001
a annulé son arrêté du 13 juillet 2000 ; Article 1er : Le jugement du 18 juillet 2000 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun est annulé.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008048329
6 juin 2001
6 juin 2001
Y... devant le tribunal administratif de Melun ; Considérant que si M.
Source officiellePage 14 sur 201
PASTORINO, Mélanie, Muriel, PASTORINO
18/08/2026
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Gros, Carine Suzy Mélanie, Passet
29/07/2026
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GALLO, Mélanie, Marie, Pascale
17/05/2026
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PASSE-COUTRIN, Alyha, Amélie, Mélanie
15/04/2026
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PALLU, Mélanie, Pascaline, Isabelle, Andrée, Paulette
16/01/2026
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