Leclerc " de 9 750 m², d'un commerce spécialisé dans le matériel informatique de même enseigne et d'une surface de 720 m², d'un magasin d'habillement de 861 m² ainsi que d'une galerie commerciale de 3

de la requête à fin d'annulation de cet arrêté ; Vu l'intervention, enregistrée le 7 novembre 2012, présentée pour la Fédération nationale des chasseurs, dont le siège est situé 13, rue du Général Leclerc

D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE L'ARRETE DU PREFET DES HAUTS DE SEINE DU 6 JANVIER 1975 METTANT EN DEMEURE CETTE SOCIETE DE PROCEDER A L'ENLEVEMENT D'UN PANNEAU PUBLICITAIRE SITUE AVENUE DE LA DIVISION LECLERC

X..., DEMEURANT 15 CITE DU MARECHAL LECLERC A ROMORANTIN, LOIR-ET-CHER , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 SEPTEMBRE 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la Société anonyme "La Demeure - SOS Dépannage", - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE "CADRES LEBRUN", - les conclusions de M.

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

du fond que M. et Mme A ont sollicité du centre hospitalier de la Côte-Basque le remboursement des frais de transport en avion sanitaire de leur fils de ce centre vers le centre hospitalier François Leclerc

Leclerc de 2 734 m², composé d'un supermarché de 2 490 m² et d'une galerie marchande de 244 m² à Frénouville (Calvados) ; 2°) d'enjoindre à la Commission nationale d'aménagement commercial de statuer à

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba A, élisant domicile chez Maître Didier Besson, avocat, 200 avenue Maréchal Leclerc à

A..., de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mmes Marie-Hélène X..., Sigwald, G..., Raphael, Parvez, Atinault, Leclerc, de Mlle Z..., de MM.

Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE, représenté par le président du conseil général dûment habilité à cet effet et domicilié en l'Hôtel du département, rond-point du Général Leclerc

d'activités de " La Galoterie ", à Lisieux (Calvados), d'un ensemble commercial d'une surface actuelle de 8 102 m², par création d'une jardinerie-animalerie d'une surface de 3 500 m², à l'enseigne " Jardi-Leclerc

Leclerc ", portant sa surface totale de vente de 2 400 m² à 5 000 m², et par extension de 588 m² de la galerie marchande attenante au supermarché, portant sa surface totale de vente de 100 m² à 688 m²,

Leclerc" d'une surface actuelle de 4 745 m², afin de porter sa surface de vente totale à 5 305 m², à Tavers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août

Leclerc " au Poiré-sur-Vie (Vendée) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Leclerc " à La Colle-sur-Loup.