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539 résultats pour « Labare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007820085

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la sciété en nom collectif "PARC DES BRUYERES" et autres - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007825723

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat du COMITE DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE NANTES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007826511

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Raymond X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007902229

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la ville de Dôle, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627342

Admin. suprême

10 juillet 1991

10 juillet 1991

permettre le remboursement par la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales d'emprunts contractés par elle pour réaliser des équipements sur l'aéroport de Pergignan Llabarès

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836176

Admin. suprême

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer avocat de ASSOCIATION SYNDICALE DU HAMEAU DU LAC DES GRANDS PRES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007634943

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Marie-Thérèse X... et Me Pradon, avocat de la commune de Trets, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007857581

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008007411

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007917761

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la commune de Courpalay, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007932756

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE RAMBOUILLET, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007915448

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007984567

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007991328

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE ROGNES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007867844

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'association nationale interprofessionnelle du miel (Intermiel), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007682293

Admin. suprême

23 avril 1986

23 avril 1986

qu'il résulte de l'instruction, et notamment de l'expertise ordonnée par les premiers juges, que le passage des trains sur la ligne n° 13 du réseau métropolitain entre les stations Miromesnil et Saint-Lazare

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769961

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE VILLEURBANNE et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du syndicat interco CFDT du

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007732971

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007753436

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE BLANC-MESNIL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007753466

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle