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422 résultats pour « Jean-Luc DELABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364540

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

. ; Vu la requête, enregistrée le 5 août 2005 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme C et autres, tendant à l'annulation de la délibération du jury du certificat d'aptitude aux

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492249.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 12 juillet 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474734.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

B sans avoir déclaré cette situation, a décidé, le 24 juin 2021, de récupérer un indu de prime d'activité.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464315.20230925

Admin. suprême

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 18 septembre 2023 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460787.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2022 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469699.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 28 février 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469700.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 28 février 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487594.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 13 décembre 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:477661.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 29 janvier 2025 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489133.20240521

Admin. suprême

21 mai 2024

21 mai 2024

de ce titre pour en former opposition alors que le cotisant au régime général de la sécurité sociale dispose d'un délai de deux mois pour saisir la commission de recours amiable, puis d'un autre délai

Source officielle
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007736613

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Z... employé par l'association déclarée "Comité national d'accueil des réunionnais en métropole", auprès de laquelle il était détaché ; que, dès lors, quels que soient les liens contractuels ou financiers

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023218778

Admin. suprême

10 décembre 2010

10 décembre 2010

Jean-Marie A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167004

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

Jean-François UR, demeurant ..., M. Patrick US, demeurant ..., M. Xavier UT, demeurant ... M. Christian UY, demeurant ..., M. Jean-Luc UZ, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468768.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 28 février 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492285.20240529

Admin. suprême

29 mai 2024

29 mai 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 15 mai 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028569956

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177562

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Jean P, demeurant ..., M. Jean Q, demeurant ..., M. Jean-Marie R, demeurant ..., M. Jacques AM, demeurant ..., M. Dominique T, demeurant ..., M. Max U, demeurant ..., M. Frank V, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630600

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme Geneviève A et autres et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de l'association Emile Reilles

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000028839837

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

libertés garantis par la Constitution des articles 225 et 235 bis du code général des impôts et de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460252.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

du soin au sein d'un service autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles ; 2°) d'enjoindre au ministre des solidarités et de la santé : - de déclarer

Source officielle

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