AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364540
18 juin 2010
18 juin 2010
. ; Vu la requête, enregistrée le 5 août 2005 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme C et autres, tendant à l'annulation de la délibération du jury du certificat d'aptitude aux
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492249.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 12 juillet 2024 où siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474734.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B sans avoir déclaré cette situation, a décidé, le 24 juin 2021, de récupérer un indu de prime d'activité.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464315.20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 18 septembre 2023 où siégeaient : M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460787.20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2022 où siégeaient : M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469699.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 28 février 2024 où siégeaient : M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469700.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 28 février 2024 où siégeaient : M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487594.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 13 décembre 2024 où siégeaient : M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:477661.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 29 janvier 2025 où siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489133.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de ce titre pour en former opposition alors que le cotisant au régime général de la sécurité sociale dispose d'un délai de deux mois pour saisir la commission de recours amiable, puis d'un autre délai
Source officielle10 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007736613
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Z... employé par l'association déclarée "Comité national d'accueil des réunionnais en métropole", auprès de laquelle il était détaché ; que, dès lors, quels que soient les liens contractuels ou financiers
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023218778
10 décembre 2010
10 décembre 2010
Jean-Marie A, demeurant ... ; M.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008167004
19 novembre 2004
19 novembre 2004
Jean-François UR, demeurant ..., M. Patrick US, demeurant ..., M. Xavier UT, demeurant ... M. Christian UY, demeurant ..., M. Jean-Luc UZ, demeurant ..., M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468768.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 28 février 2024 où siégeaient : M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492285.20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 15 mai 2024 où siégeaient : M.
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000028569956
5 février 2014
5 février 2014
Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177562
29 décembre 2004
29 décembre 2004
Jean P, demeurant ..., M. Jean Q, demeurant ..., M. Jean-Marie R, demeurant ..., M. Jacques AM, demeurant ..., M. Dominique T, demeurant ..., M. Max U, demeurant ..., M. Frank V, demeurant ..., M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630600
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme Geneviève A et autres et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de l'association Emile Reilles
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000028839837
9 avril 2014
9 avril 2014
libertés garantis par la Constitution des articles 225 et 235 bis du code général des impôts et de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460252.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
du soin au sein d'un service autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles ; 2°) d'enjoindre au ministre des solidarités et de la santé : - de déclarer
Source officiellePage 14 sur 22