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1 135 résultats pour « Jean Marc Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008054645

Admin. suprême

10 décembre 1999

10 décembre 1999

Jean-Victor de Y..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 14 sur 57

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

JEAN , AGRONOME, XP... 13 NYOMBE, MARY FW... , INGENIEUR PRINCIPAL CORPS AUTONOME TâPâ 114 AH..., CR...

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025704514

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2010 et 7 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GROUPE ENVERGURE, dont le

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025972320

Admin. suprême

4 juin 2012

4 juin 2012

Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025972321

Admin. suprême

4 juin 2012

4 juin 2012

Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472376.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

des droits à l'allocation d'assurance des travailleurs privés d'emploi et pour la fixation de la durée de ces droits, des indicateurs conjoncturels portant sur l'emploi et sur le fonctionnement du marché

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920143

Admin. suprême

29 février 2008

29 février 2008

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027410965

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

public conclu pour répondre aux besoins de la Ville, au sens de l'article 1er du code des marchés publics ; que, par suite et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, la Ville de

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219336

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

Jean X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164494

Admin. suprême

16 octobre 2009

16 octobre 2009

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ;

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685126

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034514971

Admin. suprême

28 avril 2017

28 avril 2017

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034514972

Admin. suprême

28 avril 2017

28 avril 2017

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034767588

Admin. suprême

28 avril 2017

28 avril 2017

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072668

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme B et de Me Le Prado, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028334159

Admin. suprême

16 décembre 2013

16 décembre 2013

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031360882

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713372

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259626

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel tendant, d'une part, à la réformation du jugement du 23

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038929

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Source officielle