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739 résultats pour « Jacques Labit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007782350

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Magasin Fauque avec intérêt du 14 novembre 1983 en réparation des dommages subis du fait de l'explosion survenue le 1er avril 1982 dans lequel se situait ce commerce ; 2°) rejette la demande formulée par ladite

Source officielle

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CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Eric RT... avait été déclaré admis par délibération du 29 mars 1983 lui avaient été attribuées par erreur ; qu'ainsi, ladite délibération était entachée d'illégalité ; Considérant, en deuxième lieu, que

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007709038

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la société anonyme "LAITERIE FROMAGERIE D'ONZAIN", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760958

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007806544

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la demande présentée à ce tribunal pour Mme Marie-Josée Y..., demeurant ..., par Me Jean-Jacques

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661500

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

JACQUES , DEMEURANT A ROSOY-SUR-LIEURE EURE AU FIEF D'AUTHUIS ; VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU GREFFE DU TRIBUNAL

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007662081

Admin. suprême

4 janvier 1978

4 janvier 1978

JACQUES LE SIEUR F... MAURICE , LE SIEUR H... JEAN , LA DAME FLEURY D... , LE SIEUR C... LOUIS , LE SIEUR X... ROBERT , LE SIEUR E... ALBERT , LE SIEUR G... ALAIN , LE SIEUR Y...

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374484

Admin. suprême

9 mai 2007

9 mai 2007

Jean-Jacques A en tant qu'il n'intègre pas le bénéfice de la bonification d'ancienneté pour enfants prévue au b) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite et, d'autre part

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008014128

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007973198

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225180

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231135

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

Jean-Jacques X et à la société Dru au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008011911

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

Guy X..., demeurant Dampierre à Gargilesse (36190), M. et Mme Jacques XE..., demeurant ..., M. Bernard XV..., demeurant Château des Yveteaux à Yveteaux (61210), M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632917

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007936603

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022267

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'une part d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le proviseur du lycée Jacques

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007741936

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

jugement en date du 28 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 23 mars 1981 du maire de Cayenne le licenciant ; 2° annule ladite

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CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007761114

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007688906

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

administratif de Paris a rejeté sa requête dirigée contre la décision en date du 11 mai 1984 par laquelle le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a rejeté sa demande de carte du combattant ; 2° annule ladite

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007703658

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 8 novembre 1979 du directeur de la comptabilité publique le révoquant de ses fonctions avec suspension de ses droits à pension ; 2- annule ladite

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