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2 338 résultats pour « Gergaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364657

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

Gérard A ; Vu l'appel, enregistré le 12 août 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présenté par M. Gérard A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007900618

Admin. suprême

15 septembre 1995

15 septembre 1995

Gérard X..., demeurant à Gilley, Montbenoît (25650) ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007919185

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Gérard Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007828293

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Gérard Z..., - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de M. Gérard Z... : Considérant que M. Gérard Z..., expert comptable ayant examiné les comptes de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471428

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Gérard AA, demeurant ..., M. Jean-Luc P, demeurant ..., M. René D, demeurant ..., M. Kees B, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541207

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Gérard L, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007991815

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Gérard Z..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 18 mai 1993 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en tant qu'elle tendait

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007940449

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 avril 1996, présentée pour Mme Géralde X..., demeurant ..., M. Michel Y..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007834547

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 juin et 24 août 1992,présentés pour Mlle Gertrude Adèle X..., demeurant ... ; Mlle

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176432

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Gérard X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512988

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

euros pour l'année 2002 correspondant à des travaux de réhabilitation et de mise aux normes des marchés des Bosserons et du Centre et Donjon, dont la gestion est confiée à l'entreprise Les fils de Mme Géraud

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443811.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 mai 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Gérard YH..., M. JeanLouis XL..., Mme Geneviève BL..., M. André ZU..., M. Pierre O..., M. Pierre AS..., Mme Andrée XL..., M. Roger P..., M. René ZL..., Mme Marie ZL..., M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623101

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

AZEMA, Charles YV..., Jean-Aimé C..., André YU..., Pierre XJ..., Christian K..., Daniel FRERE, Charles YY..., André YD..., Gérard E..., Joseph T...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627972

Admin. suprême

25 septembre 1989

25 septembre 1989

Gérard X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007775605

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

Gérard A..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838676

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

D..., M. et Mme Gérard X... devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 octobre 1886 ; Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée ; Vu le décret

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829759

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Gérard F, demeurant ..., Mme Isabelle G, demeurant ..., M. Christophe E, demeurant ..., Me Gloria P, demeurant ..., M. Michel Q, demeurant ..., Mlle Hélène AB, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859546

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Gérard A, - les conclusions de M. Frédéric Lenica, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de LA POSTE et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008152874

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Gérard X... , ; M.

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