Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les

1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2x2 voies de la RN 124 entre Auch-Est et Aubiet-Ouest, entre Aubiet-Est et l'Isle-Jourdain et entre Pujaudran-Est, dans le département du Gers

. - Etablissement public chargé de gérer un service national - Charges déductibles - Versement à la Caisse nationale de l'énergie - Subvention de l'Etat pour la construction de barrages - Nature - Participation

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige : Considérant que, par décision du 27 août 1985, le directeur des services fiscaux du Gers a dégrevé M.

41 de la loi du 31 décembre 1991 susvisée : "Sont validés les délibérations et arrêtés adoptés depuis le 1er janvier 1959 par les autorités territoriales de la Polynésie française pour organiser et gérer

juridiction administrative a compétence pour apprécier la légalité d'une décision touchant à l'organisation du service public lui-même et non à la seule organisation interne de la société chargée de le gérer

que la cause du dommage résiderait dans un vice de la conception, de la construction ou de l'entretien ou du fonctionnement de l'ouvrage public qui assure ladite distribution ; que les contrats de ce genre

"Tout débit de boissons à consommer sur place exploité peut être transféré dans un rayon de cent kilomètres, sous réserve des zones protégées, sur les points où l'existence d'un établissement de ce genre

"Tout débit de boissons à consommer sur place exploité peut être transféré dans un rayon de cent kilomètres, sous réserve des zones protégées, sur les points où l'existence d'un établissement de ce genre

travail ; - la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 ; - la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber

1340 du 15 septembre 2017 ; - la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber

travail ; - la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 ; - la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber

transports ; - la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 ; - la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber

DESTINEES A EVITER DES CHUTES DE ROCHES PROVENANT DE LA FALAISE, NI L'ABSENCE DE PANNEAUX SIGNALANT UN DANGER A CET ENDROIT DE LA CHAUSSEE NE PEUVENT ETRE REGARDES COMME CONSTITUANT DANS UNE REGION OU CE GENRE

du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber

géologique d'Alsace et Lorraine " ; que par une convention passée le 6 avril 1970 entre cette université et le bureau de recherches géologiques et minières, ces deux établissements se sont associés pour gérer

pratiquer leur commerce que sur la place de l'Eglise et le mercredi matin seulement, d'autre part de la décision du 15 juin 1984 par laquelle le préfet commissaire de la République du département du Gers

RENE , ANCIEN GENDARME EN POSITION DE RETRAITE, DEMEURANT A AUCH GERS , ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 SEPTEMBRE 1976 ET TENDANT