Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'institut technologique forêt, cellulose, bois-construction, ameublement (FCBA

la Côte-d'Or en date du 27 juin 1985 fixant le plan de chasse à courre de l'Office National des Forêts en forêt domaniale de Châtillon-sur-Seine pour la campagne de 1985-1986 ; 2° rejette les demandes

Vu la requête enregistrée le 31 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'OFFICE NATIONAL DES FORETS dont le siège est ... (75570) ; l'OFFICE NATIONAL DES FORETS demande

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la décision du directeur général de l'office national des forêts du 5 octobre 1989 : Considérant que le stage de M.

VU 1° SOUS LE N° 89.943, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR HENRI X..., CAPITAINE AU LONG COURS EN RETRAITE, DEMEURANT A IZEL MOOR, LA FORET FOUESNANT, LADITE REQUETE ET

du maire de Ris-Orangis en date du 19 octobre 2014, a condamné la commune de Ris-Orangis à verser à la SCI Forêt de Sénart la somme de 971 euros et a rejeté le surplus des conclusions de la SCI Forêt

Châlons-en-Champagne qui avait annulé la décision implicite par laquelle le directeur des services fiscaux de la Haute-Marne avait rejeté sa demande tendant à l'assujettissement de l'Office national des forêts

suivante : Par un mémoire distinct et un nouveau mémoire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 4 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national unifié des personnels des forêts

Lenica, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Office national des forêts, - les conclusions de M.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et dirigées contre l'Office national des forêts.

de ce jugement le directeur général de l'Office national des forêts a pris un nouvel arrêté en date du 14 septembre 1994 mettant M.

au juge, qu'il traite non de la situation du requérant, mais de celle d'autres agents de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS ; que, dès lors, il n'est pas communicable à M.

NATIONAL DES TECHNICIENS FORESTIERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 23 février 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'office national des forêts

Lenica, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Article 3 : L'Office national des forêts versera la somme de 3 000 euros à M. B...en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... pour signer au nom du ministre dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et des bois ; que, par suite, le moyen tiré de ce que MM.

Article 2 : L'office national des forêts est condamné à verser à M. X... la somme de 2 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

type de gestion élaboré par l'Office national des forêts et approuvé par le ministre chargé des forêts. 2.