refusant un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le décret

anxio-dépressif troubles du caractère et ulcère bulbaire chronique épigastralgies ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret

sexuelle et 45,5 % pour les troubles visuels, avec toutes conséquences de droit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret

autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 452658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le décret

décembre 1968, modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret

sur l'Union européenne et les protocoles qui y sont annexés ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, notamment son article 48 ; Vu le décret

; Sur la légalité externe du décret attaqué : Considérant que les requérants soutiennent que le décret portant dissolution du conseil municipal de Brain a été pris au terme d'une procédure irrégulière

X, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret attaqué, en date du 3 janvier 2003, accorde l'extradition de M.

Emmanuel X, demeurant ... ; Vu les demandes de M.

Emmanuel A tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 2009 par laquelle le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat a rejeté sa demande d'admission à la retraite au

X... devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale, notamment son article 181-2 ; Vu le décret n° 60-934 du 5 septembre

n° 90-126 du 9 février 1990 ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 ; Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

du 5 décembre 1951 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 ; Vu le décret n° 2001-472 du 30 mai 2001 ; Vu le code de justice

pouvoir la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, du 1er juillet 2016 refusant d'abroger le paragraphe 1 du titre II de sa note du 24 février 2015 de présentation des dispositions du décret

n° 91-861 du 2 septembre 1991 modifié ; Vu le décret du 2 septembre 1992 modifié ; Vu le décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

n° 91-861 du 2 septembre 1991 modifié ; Vu le décret du 2 septembre 1992 modifié ; Vu le décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Emmanuel C, demeurant ..., M. Olivier D, demeurant ... et M. Eric B, demeurant ... ; M.