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6 939 résultats pour « Dugenit-Truffit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284523

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

laquelle le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a refusé de procéder à la modification de l'article 6 de l'arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic

Source officielle

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008224168

Admin. suprême

6 juillet 2006

6 juillet 2006

retenus par l'ordonnance contestée conduisent à n'instituer la taxe que pour l'aérodrome de Tahiti-Faa'a, qui est dans une situation différente des autres aérodromes en raison de l'importance de son trafic

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032853055

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 16 janvier 1998 portant classement parmi les sites du département de la Martinique de la presqu'île de la Caravelle sur le territoire de la commune de La Trinité

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031360918

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

B...A..., candidat aux élections municipales de La Trinité (Martinique) organisées les 23 et 30 mars 2014.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007930985

Admin. suprême

24 mai 1996

24 mai 1996

Vu la requête, enregistrée le 7 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aice X..., demeurant à Lac-des-Rouges-Truites (39150) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007656836

Admin. suprême

26 mars 1976

26 mars 1976

CONSTANT EST NECESSAIRE A LA SURVIE DES TRUITES ; QU'AINSI, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LA COMMUNE, LE PREJUDICE SUBI PAR LE SIEUR X...

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036965986

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

Cette société exploite des installations d'élevage, de transformation et de commercialisation de truites arc-en-ciel qu'elle élève dans des cages immergées dans l'estuaire du Trieux.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007744851

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Vu 1°) sous le n° 45 302 la requête, enregistrée le 31 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE SAINT-MALO, représentée par son maire en exercice à ce dûment

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042040556

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Il s'ensuit que la CNIL a pu, sans erreur de droit, faire application à ces traitements de données du régime du consentement requis pour les traitements de données à caractère personnel. 7.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007684086

Admin. suprême

6 avril 1979

6 avril 1979

ACCOMPLI SA MISSION ET NOTAMMENT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES AVAIENT ETE FAITES LES MESURES DU BRUIT CAUSE PAR LE TRAFIC AUTOMOBILE SUR L'AUTOROUTE, ELLE N'A PAS CONTESTE LA REGULARITE DE L'EXPERTISE

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007821191

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

le commissaire divisionnaire de la police de l'air et des frontières des aéroports de Paris, Charles de Gaulle-Le Bourget a refusé de lui attribuer un titre d'accès professionnel aux zones passagers-trafic

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007805572

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic" ; Considérant que si le bâtiment commercial

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007646224

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

DECEMBRE 1938 IMPOSE EXPRESSEMENT LE RESPECT DE CE MONOPOLE ; QU'AUCUNE DECISION MODIFIANT LEDIT PLAN N'AVAIT CREE ET NE POUVAIT LEGALEMENT CREER AU PROFIT D'UN AUTRE TRANSPORTEUR DES DROITS A ASSURER UN TRAFIC

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837145

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de l'intensité du trafic" ; Considérant que le permis de construire délivré le 20 octobre

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042427545

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

administrative d'appel de Douai a omis d'analyser et de communiquer un mémoire produit avant la clôture de l'instruction, qui était accompagné de pièces nouvelles relatives notamment à l'évaluation du trafic

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:441202.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

W R, et Mme F C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 septembre 2018 par lequel le maire de la Trinité a délivré à la société Promex un permis de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007645905

Admin. suprême

13 février 1974

13 février 1974

D'ENSEIGNEMENT MENAGER, LE VERSEMENT DE SON TRAITEMENT POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 20 AVRIL 1964 ; VU L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 ET LE DECRET DU 14 FEVRIER 1959 ; VU LE DECRET DU 2 MAI

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028567581

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

la décision du 22 janvier 2010 du recteur de l'académie d'Amiens rejetant son recours gracieux contre l'arrêté du 23 octobre 2009 par lequel le recteur a décidé de procéder à une retenue sur son traitement

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042752981

Admin. suprême

24 décembre 2020

24 décembre 2020

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ". 5.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030556742

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

défense de la commune de Wissous, qui n'était pas inopérant, tiré de ce qu'un intérêt public s'attachait à l'exécution de la décision attaquée, dont la suspension risquerait d'engendrer des flux de trafic

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