C...que Mme B...ont été déboutés de leurs demandes d'asile et cette dernière fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ; que, d'autre part, le requérant n'établit pas que sa présence

MRFP avait manqué à son devoir d'information et de conseil et l'a condamnée à verser à ces adhérents une somme globale d'environ 5,5 millions d'euros ; que, par le même arrêt, la cour a en revanche débouté

avait été victime à l'âge de seize ans, a eu des incidences sur le déroulement de sa scolarité et que les séquelles dont il souffre l'empêchent notamment de rester de manière prolongée en position debout

a relevé le caractère diffamatoire du titre de l'article en litige de Mediapart ainsi que des passages faisant référence à son appartenance passée à ce groupe de musique, ce jugement l'a néanmoins débouté

En deuxième lieu, la requérante se prévalait en appel des motifs par lesquels le tribunal de grande instance de Paris l'avait déboutée de l'action en responsabilité qu'elle avait intentée contre la société

erreur de droit dès lors qu'elle a reconnu à M. et Mme A... le droit à une orientation vers une structure d'hébergement stable en vertu des dispositions du code de l'action sociale alors qu'ils ont été déboutés

lors qu'elle a reconnu à M. et Mme A... le droit à une orientation vers une structure d'hébergement stable en vertu des dispositions du code de l'action sociale et des familles alors qu'ils ont été déboutés

B reste atteint de graves difficultés pour marcher et se tenir debout, de douleurs persistantes aux hanches et de lombalgies. M.

. / Chacun d'eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours. / (...) / Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat

Patrick B... est définitivement atteint de séquelles graves d'une encéphalopathie due à une intoxication par l'oxyde de carbone, ayant abouti à une efficacité cérébrale nulle ; que s'il peut se tenir debout

C'est le cas en particulier si l'intéressé a été débouté par l'office français de protection des réfugiés et apatrides ou la commission des recours des réfugiés postérieurement à l'entrée en vigueur de

la suite d'une concertation interministérielle, le Gouvernement avait arrêté, à la fin du mois de janvier, le principe d'un réexamen de l'ensemble des dossiers des demandeurs de visa précédemment déboutés

obstacle à ce qu'ils puissent demander qu'un dispositif de participation soit prévu au titre de la période pendant laquelle les dispositions déclarées inconstitutionnelles étaient en vigueur et les a déboutés

. / 2° La mention " priorité " est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible () / V bis. - Les décisions prises par le président du conseil

. - DÉBOURS ET FRAIS DIVERS. - AIDE JURIDICTIONNELLE - ABSENCE DE PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES FRAIS EXPOSÉS PAR UNE PARTIE QUI DÉCIDE, DE SA PROPRE INITIATIVE, D'AVOIR RECOURS À UN CONSEIL, AUTRE QU'UN

-B... a pu respirer sans ventilation artificielle, que ses capacités cognitives se sont améliorées, qu'il a pu se tenir debout et marcher et que ses parents sont informés des risques que présente une chimiothérapie

d'une pension d'invalidité servie à la victime depuis le 1er février 2012, 208 972,51 euros à la CPAM de la Seine-Saint-Denis et 365 670,01 euros à l'institution Apicil Prévoyance au titre de leurs débours

Réunion ; que, par un jugement du 20 novembre 1979, confirmé par un arrêt devenu définitif de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 11 juillet 1980, ce tribunal, statuant, après avoir débouté

précaire de la protection temporaire à laquelle sont admis certains étrangers à qui le statut de réfugié n'est pas accordé, enfin du risque de refoulement vers la Russie encouru par les personnes déboutées