de Nice d'une demande tendant à l'annulation de la délibération du 26 juin 2009 du conseil municipal de Grasse approuvant le protocole transactionnel conclu entre la communauté d'agglomération " Pôle Azur

Azad X..., demeurant ... d'Eglantine à Paris (75012), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins en date du 10 juin 1987, par laquelle elle a rejeté sa requête contre une décision en date du 15 décembre 1985 du conseil régional de Provence-Côte d'Azur-Corse

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentée pour la Compagnie provençale de transports automobiles, dont le siège social est ..., pour la société Azur Provence autocars, dont le siège social

., A..., B..., C..., D..., I..., F..., HUEZ, TOUATI, ACKERMANN, MERCADER, PIEDEBOUT, VANDERPLAESTEN, SURREL, CLEMENT, KUSZ, GONDOIN, ZAMORO, MORIZOT, BECQ, GRANGER, SCHNIERINGER, WAGNER, BOUHALLIER, AZAIS

Eza a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir, à titre principal, la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 9 janvier 1987 et 4 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR

, tête de la liste à l'élection à laquelle il a été procédé le 22 mars 1992 dans le département des Hautes-Alpes pour la désignation de membres du conseil régional de la Région "Provence-Alpes-Côte-d'Azur

section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, réformant la décision de la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse

section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a, réformant la décision de la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse

1989 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête dirigée contre une décision du 14 janvier 1988 du conseil régional de Provence-Côte d'Azur

président du tribunal administratif de Nice rejetant son recours en tierce opposition dirigé contre le jugement du 15 octobre 1998 du même tribunal rejetant la demande de la SARL Transports Livraisons Côte d'Azur

1 du code de justice administrative, à titre principal, de suspendre l'exécution de la décision du 5 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au responsable du réseau Lignes d'Azur

Sallanches a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au responsable du réseau Lignes d'Azur

et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'agence régionale d'équipement et d'aménagement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Considérant ce qui suit : 1.

la VILLE DE NICE ; que, par un arrêt en date du 20 mars 2003, à l'encontre duquel la VILLE DE NICE, se pourvoit en cassation, par une requête à laquelle la Communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur