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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465634.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474221.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475224.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488863.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 2 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491550.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498068.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498642.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501696.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497107.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497150.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488312.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 2 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
égional de l'ordre des géomètres-experts de Parisc/M. A B
ECLI:FR:CECHS:2025:501177.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502002.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502021.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496499.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499777.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023886623
30 mars 2011
30 mars 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet et 8 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS, dont le siège
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220345
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 2005 et 6 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour FRANCE TELECOM , dont le siège est
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456723.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la société Aluminium France Extrusion ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460142.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
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