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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496264.20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme C... et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497515.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Dierick ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466898.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme B C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469454.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. B et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469455.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. A et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450957.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030307233
2 mars 2015
2 mars 2015
Sur les interventions présentées par la communauté de communes " Les Vertes Collines du Saint-Polois " et par la société supermarchés Match : 2.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493850.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471851.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471927.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471928.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471929.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495916.20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429698
14 janvier 2011
14 janvier 2011
complémentaire, enregistrés le 20 décembre 2007 et le 20 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PHILIA, dont le siège est 3 rue des Quatre Cheminées à Boulogne
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958667
6 mai 2011
6 mai 2011
Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE SOGEDO, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007924130
12 mai 1997
12 mai 1997
demande de l'Association pour la protection du site de Renou et de l'environnement de l'Yon, annulé l'arrêté de son maire du 13 septembre 1991, délivrant à la société civile de construction Résidence Collines
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008224414
5 avril 2006
5 avril 2006
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), concessionnaire de l'autoroute
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471129.20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont pu avoir une influence sur le sens
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473684.20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027120793
27 février 2013
27 février 2013
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 27 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Ipsen, dont le siège est 65 quai Georges Gorse à Boulogne
Source officiellePage 14 sur 42