contrairement à ce que soutiennent les requérants, la commission a, pour apprécier les effets potentiels du projet, notamment inclus dans la zone d'influence cinématographique les établissements situés à Viry Châtillon

Dans ces conditions, au regard de l'extrême vulnérabilité de Mme B, et alors même que le département fait valoir que la Fondation Rotschild à Chevilly-Larue où elle était hébergée a déclaré ne plus pouvoir

N... demeurant Hameau de l'herbe, Le Chevallon de Voreppe ; M. Frédéric F... demeurant ... ; M. Rodolphe F... demeurant ... ; Mme Cécile F... demeurant Roche Béranger à Chamrousse ; M.

l'exigence tenant aux bases essentiellement démographiques de la délimitation des cantons, sur le fondement du IV de l'article L. 3113-2 ; que, dès lors que ces deux cantons, ainsi que le canton n° 5 (Châtillon-sur-Seine

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 1964 et 12 avril 1985, présentés pour la société générale d'entreprise (S.G.E.), société anonyme dont le siège social est ..., à Chevilly-Larue

départementale de l'équipement de la Côte d'Or, ne saurait entacher d'irrégularité la composition de ladite commission, dès lors que les fonctions administratives que cet agent exerçait dans la subdivision de Châtillon-sur-Seine

Denis ZY..., demeurant à Channes (Aube) ; Mme Mireille BB..., demeurant à Châtillon-sur-Seine (Côte d'Or) ; Mme Réjane XQ..., demeurant à Channes (Aube) ; M.

Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Alfortville, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Cachan, Champigny-sur-Marne, Champs-sur-Marne, Châtillon