Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 29 février et 18 novembre 2024 et le 8 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Par un pourvoi et un nouveau mémoire, enregistrés les 14 juin et 22 août 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ministre de la transition écologique et solidaire demande au Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés le 7 avril 2023 et les 7 février et 21 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

radicale ", a été diffusé à une date ne permettant pas une réponse, ce tract, dont la teneur n'excédait pas les limites de la polémique électorale, ne peut être regardé comme introduisant un élément nouveau

compensation relais (produit théorique de la taxe professionnelle 2010) doit être réévaluée du montant correspondant au rôle supplémentaire de 2009 " et que " ces rectifications impliquent de calculer à nouveau

; Vu la loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 ; Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Dunkerque (EMD) et Réseau de Transport d'Electricité (RTE) de poursuivre le projet d'implantation d'un parc éolien en mer du Nord au large de Dunkerque, d'enjoindre aux maîtres d'ouvrage de saisir de nouveau

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 461193, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 7 février, 9 mai et 21 novembre

constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la SARL Brico Roquebrune ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 472238, par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau

litigieux serait illégal en tant qu'il aurait dû comporter une dérogation plus large au regard de la nature de l'opération envisagée, ce moyen, qui n'avait pas été invoqué devant les juges du fond, est nouveau

question préjudicielle ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 452182, par une requête et trois nouveaux

Elles ne peuvent en revanche soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des

Le décret attaqué ne peut, par suite, être regardé comme instituant par lui-même un régime nouveau au sens des dispositions de l'article L. 462-2 du code de commerce.

le code de la santé publique, modifié notamment par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Dans ce cadre, la réalisation d'un nouveau quartier de logements et d'activités répond à l'objectif d'intérêt général de rééquilibrage des programmes de logements et d'activités entre la commune suisse

d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de reprendre et poursuivre l'instruction des demandes de visas des familles adoptantes, d'autoriser tout dépôt de pièces complémentaires et de visa initial ou nouveau

CC..., M. et Mme DN... et Caroline CC..., M. et Mme CD... et AK...-Claude CC..., M. AA... CC..., M. EU... CC..., M. J... CC..., M. et Mme AV... et HW... CC..., M. DL... CC..., M. AJ...