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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007793684
27 septembre 1991
Bruno X... à exploiter une superficie de 23 ha 31 a 20 ca sur le territoire de la commune de Leffincourt ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs
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3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007837353
28 avril 1995
Bruno C..., demeurant ..., Mlle Sylvie C..., demeurant ..., Mlle Karine C..., demeurant ..., M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023663296
4 mars 2011
Bruno A, demeurant ... ; M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021219409
28 octobre 2009
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008181554
10 mai 2004
Bruno X, demeurant ... ; M. Michel Y, demeurant ...; M. Pierre-Henri Z, demeurant ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007830775
17 juin 1992
Bruno X..., demeurant ... ; M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242833
24 août 2009
Bruno G, demeurant à ... ; M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455529.20211104
4 novembre 2021
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451233.20220721
21 juillet 2022
Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:451956.20220721
Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:455078.20220923
23 septembre 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur et M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 23 septembre 2022. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:456483.20230804
4 août 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Société d'économie
ECLI:FR:CECHS:2023:465169.20230804
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 août 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:472482.20231220
20 décembre 2023
Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:471266.20240322
22 mars 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457453.20220603
3 juin 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:447085.20211208
8 décembre 2021
ECLI:FR:CECHS:2021:450587.20211230
30 décembre 2021
ECLI:FR:CECHS:2021:452337.20211104
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491532.20241113
13 novembre 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de MM