n'avait procédé à aucune fermeture de ligne ni modification de leur desserte et qu'il ne s'agissait que d'aménagements afin de permettre d'assurer le transport par autocar des usagers titulaires d'un billet

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la disposition par laquelle la Société Nationale des Chemins de Fer français a décidé de supprimer à compter du 15 juin 1999 la délivrance des billets demi-tarif

les 24 décembre 2014 et 11 mars 2015 par les services de police tunisiens, la copie de son passeport tunisien, revêtu de deux tampons datés des 8 août 2014 et 15 mars 2015, ainsi que la copie de deux billets

BILLETTE DE VILLEMEUR est fondé à soutenir que c'est à tort que, par son jugement du 4 février 1999, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions litigieuses

contrebande de tabac, coups et blessures volontaires sur agents de la force publique et dégradations volontaires et le 10 octobre 1995 par la cour d'appel de Naples pour des faits de détention de faux billets

Il résulte de l'instruction que l'intéressé a été absent à la convocation qui lui a été adressée pour le 8 janvier 2019 aux fins de remise de son billet de départ vers l'Italie et les éléments qu'il produit

qui exploite à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var) une grande surface, a déduit les sommes de 124 803 euros et 10 000 euros au titre des exercices clos en 2009 et 2010, correspondant à des vols de billets

. ; qu'en outre, ainsi que l'a relevé l'administration consulaire, M.B..., qui ne bénéficie pas d'un salaire régulier en Côte d'Ivoire et qui n'a notamment pas produit de billet de retour vers la Côte

contestées, l'association requérante ne saurait utilement se prévaloir des dispositions de l'article R. 642-3 du code pénal en vertu desquelles le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets

nationalité marocaine, au titre d'un mandat d'arrêt décerné le 16 juin 2017 par le procureur général du Roi près la cour d'appel de Fès pour des faits qualifiés d'association de malfaiteurs, falsification de billets

Y... qui a été libéré le 18 novembre 1996 à 21 H 15, comme il ressort du billet de sortie qui lui a été délivré par l'administration pénitentiaire, n'a eu connaissance de la mesure d'éloignement prise

BILIet au ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et ducommerce extérieur.

ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale d'une personne physique ou de traiter des données génétiques, des données biométriques

ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale d'une personne physique ou de traiter des données génétiques, des données biométriques

pas parvenues sur les lieux dans le cadre du déplacement officiel organisé par le club de l'Olympique lyonnais ou d'un club de supporters lyonnais reconnu et de ce fait n'étant pas en possession d'un billet

d'identité, la décision attaquée a porté atteinte au droit de propriété et notamment la jouissance de ses fonds déposés à la banque, au droit au logement et fait obstacle à la délivrance d'un passeport biométrique

à la réglementation économique, ni celle, effectuée le même jour des agents de la brigade de contrôle et de recherches qui a permis de constater des infractions à la réglementation en matière de billetterie

à la réglementation économique, ni celle effectuée le même jour, des agents de la brigade de contrôle et de recherches qui a permis de constater des infractions à la réglementation en matière de billetterie