Cergy-Pontoise a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 11 mars 2001 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Villiers-le-Bel

X..., qui se borne à invoquer le lien de cause à effet entre les travaux réalisés par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA LEZE et les dommages causés par l'effondrement de la berge au droit de

Ben Mansour A, demeurant ... ; M.

rejeté sa demande d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dans les zones de Saint-Raphaël, Draguignan, Nice, Aix-en-Provence, Orange, Saint-Tropez, Avignon, Apt, Cannes, Digne et l'Etang de Berre

Issam Ben Makhlouf X, demeurant chez M. X ... ; M.

bergerie, sur le même terrain.

la ville de Rehlingen Siersburg, à la ville de Saarlouis, à la ville de Sulzbach, à la ville de Saarburg, à l'administration de la ville du Luxembourg, aux administrations communales de Bascharage, Berg

BEL AADA, demeurant 29, rue 4867, 2030 Sejoumi (Tunisie) ; Mlle Y...

Vu la requête enregistrée le 6 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Dalila X..., demeurant ... à Sidi Bel Abbès 22000 (Algérie); Mlle X... demande au Conseil

Ben Nassar Abidi X, demeurant ... ; M.

Karim Ben Amor X, demeurant ... ; M.

C...E..., B..., D...etA..., architectes ainsi que du bureau INGEROP et du bureau d'études BEFS, à leur verser, d'une part, la somme de 277 790,97 euros HT valeur marché, correspondant à la somme de 413

Marne-la-Vallée à verser la somme de 99 871,03 euros à la société de viabilité, assainissement et transports (Sovatra), et, d'autre part, a rejeté l'appel en garantie qu'elle avait formé contre la société Bec

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association de défense

Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.