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La même règle est applicable dans le cas où la société rachète au cours de son existence les droits de certains associés, actionnaires ou porteurs de parts bénéficiaires" ; Considérant qu'il résulte de

X..., après des discussions avec l'acheteur, à racheter les titres vendus à la société Télé-Desmet, pour un prix d'ailleurs limité à 3 700 000 F, cette circonstance est sans influence sur le bien-fondé

X... soutient qu'en tant que commerçant algérien qu'il a à plusieurs reprises fait l'objet de tentative de rackets et de menaces de mort pour avoir refusé de servir d'indicateur à des groupes armés, il

l'appellation "Groupe de la Cité", diverses opérations destinées à permettre le comblement du passif de la banque défaillante ; qu'à ce titre, la SOCIETE IMMOBILIERE BERRI-PONTHIEU a, en 1977 et 1978, racheté

du fond que le groupe constitué par la SA Compagnie financière Montrachet (SA CFM) a opté pour le régime de l'intégration fiscale prévu à l'article 223 A du code général des impôts ; que la SA CFM a racheté

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A a fait état devant le magistrat délégué des agressions physiques et des tentatives de racket dont lui-même et sa famille auraient été l'objet de la part de groupes islamistes armés et du décès de l'un

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raison de son soutien à un mouvement rebelle ; qu'il soutient qu'il conserve les traces physiques de sévices et d'interpellation , et qu'il aurait fait l'objet en tant que commerçant de tentatives de racket

valoir qu'en tant qu'intellectuel francophone ayant des attaches fortes en France, il est menacé par des groupes terroristes, que son départ d'Algérie a été provoqué par une lettre de menace et de racket

nombre des éléments qui peuvent fonder l'appréciation de l'administration ; que si le juge des référés a également relevé que Mme A avait fait état de la nécessité dans laquelle elle se trouvait de racheter

La société Verte Forêt a procédé au rachat partiel de quatre contrats de capitalisation en 2010 et de deux autres contrats en 2011.