Considérant, en quatrième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, pour reconstituer les recettes de l'activité de bar de la société Improdis, l'administration a retenu un

tribunal administratif de Bordeaux, statuant à la suite d'un jugement du tribunal de Grande Instance de Périgueux du 4 août 2005, a déclaré que les impositions mises à la charge de l'association Club Les Barrys

L'EXECUTION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA SEINE-MARITIME DU 24 FEVRIER 1975 ORDONNANT POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE NOTIFICATION DE CET ARRETE LA FERMETURE DU DEBIT DE BOISSONS "LE BAR

1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Potier de la Varde-Buk Lament-Robillot

le conseil du contentieux administratif de Mayotte était dirigée contre la décision du préfet, représentant du gouvernement à Mayotte, en date du 2 octobre 1984 lui refusant l'autorisation d'ouvrir un bar-restaurant

Toutefois, demeurent soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, sous réserve du b : ... l'exploitation des bars et buvettes... d Le caractère désintéressé de la gestion résulte de la réunion des conditions

résulte de l'instruction que la société à responsabilité limitée "L'ALCYON", qui avait, jusqu'au 31 décembre 1969, exploité à Menton l'hôtel-pension "Les Mimosas", a réouvert, le 1er novembre 1970, le bar

Arie de Boom Marine et statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a enjoint à la SOCIETE KANO et à tous les occupants de son chef d'évacuer les locaux à usage de bar-restaurant

X..., qui a exploité pendant la période du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1978, un bar-tabac-brasserie à l'enseigne "Le Kennedy" et qui avait opté pour le régime fiscal du chiffre d'affaires réel simplifié

d'imposition rectifiées d'office ; Sur le bien-fondé des impositions contestées : Considérant que l'administration a reconstitué le chiffre d'affaires et le bénéfice du restaurant, comportant une salle et un bar

soumis aux juges du fond, que M. et Mme A et M. et Mme B ont vendu le 26 février 1990 l'ensemble des parts de la société en nom collectif Fougères et Genoux, constituée entre eux aux fins d'exploiter un bar-tabac

19 juillet 2011 par lequel le préfet de police avait ordonné, sur le fondement des dispositions du 3 de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique, la fermeture pour une durée de deux mois du bar

LA NUIT DU 26 AU 27 DECEMBRE 1964 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, DANS LA NUIT DU 26 AU 27 DECEMBRE 1964, A BAR-LE-DUC

, Ban-de-Sapt, Basse-sur-le-Rupt, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Beauménil, Begnécourt, Bellefontaine, Belmont-lès-Darney, Belrupt, Belval, Bertrimoutier, Bettegney-Saint-Brice, Biécourt, Biffontaine

RESOLUS QUE DANS UN CADRE PLUS VASTE QUE CELUI DU CANTON DU PUY SUD-OUEST OU DE L'AGGLOMERATION DU PUY, NOTAMMENT EN RAISON DE L'ADHESION DE CETTE COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BESSON-ROULON

et analyses sanitaires (sols, eaux, sédiments) à proximité de son habitation, de procéder à la dérivation provisoire des rejets identifiés vers des terrains communaux dédiés, avec mise en place d’un bac

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du Syndicat départemental de la propriété privée rurale de Vendée.