BARRA, demeurant ..., M.

administrative, a annulé la décision du 5 mars 2002 écartant la société Michel X... de la procédure de passation, sur appel d'offres ouvert, du marché relatif à la démolition (lot n° 2) des tours Jean Bart

la distribution de boissons en gros auprès des détaillants ; qu'elle mettait en dépôt gratuit chez ceux d'entre eux qui s'engageaient à s'approvisionner exclusivement auprès d'elle, des matériels de bar

X..., non contestées par la commune de Champsac, plusieurs chemins ruraux de la commune ont été barrés par des propriétaires riverains et que par suite, le libre passage du public n'y est plus assuré ;

X..., Robert Y... , Edmond Z..., BART, Edmond A... ... Ladislas B..., Marie-Louise C..., et au ministre d'Etat, chargé de l'économie, des finances et de la privatisation.

MOHAMMED BARRY Y... DE SOUSCRIRE LA DECLARATION DE REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE FRANCAISE, AU TITRE DE L'ARTICLE 153 DU CODE DE LA NATIONALITE ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE M. MOHAMMED X...

Serge X..., demeurant ... sur Barse (10140) ; M.

Pierre NOLAIS, demeurant La Barre à Sains (35610) ; M. Patrick PITOIS, demeurant Bourg à Sains (35610) ; M. Prosper ROGER, demeurant Bourg à Sains (35610) et M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 1991 et 1er juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Jacqueline X..., demeurant ... à Barr

soumis ; Considérant que, s'il est constant que les copies remises au terme de chaque épreuve d'admissibilité faisaient apparaître l'identité des candidats afin de permettre l'inscription d'un code à barres

X en ses explications et après avoir pris connaissance de la note déposée à la barre par l'intéressé ; que le requérant n'apporte pas la preuve que ces mentions seraient inexactes ; que, par suite, le

Barry ... ; M. Y...

conjointement pris en considération la mise à l'étude de la première phase du projet dénommé Tangentielle Nord, solution train léger, sur le territoire des communes d'Argenteuil, de Bobigny, de Deuil-la-Barre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes

X... s'est livré à des actes de violence et de barbarie envers une personne handicapée mentale ; que la mesure attaquée, fondée sur la défense de l'ordre public était, eu égard à la gravité des actes commis

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant Les Beauduns, à Barras (04380) ; Mme X... demande au Conseil

soumis ; Considérant que, s'il est constant que les copies remises au terme de chaque épreuve d'admissibilité faisaient apparaître l'identité des candidats afin de permettre l'inscription d'un code à barres

X... aux motifs qu'il ressortait des propos tenus à la barre, le représentant de l'administration ayant présenté des observations orales, que le préfet avait pris l'arrêté attaqué sans être informé de