A ETE ADRESSE LE 8 AVRIL 1972 PAR SON MEDECIN TRAITANT AU SERVICE DES URGENCES DU CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON APRES QU'IL SE FUT TAILLADE LES VEINES DU POIGNET GAUCHE AU COURS D'UNE CRISE DE DEPRESSION

tribunal de commerce, à la somme de 12 243 204 F ; que selon le centre hospitalier, les travaux correspondant aux situations n° 14 et n° 15 ont été exécués non par la SOCIETE SOGETRA mais par des sous-traitants

d'ouvrage ou tout donneur d'ordre, informé par écrit, par un agent de contrôle mentionné à l'article L. 8271-1-2 du présent code, du fait que des salariés de son cocontractant ou d'une entreprise sous-traitante

. | 24-01-04-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - PERSONNES RESPONSABLES -Dommages causés par une entreprise sous-traitante.

ENGIN MECANIQUE LUI APPARTENANT, UNE CONDUITE TELEPHONIQUE SOUTERRAINE AINSI QUE LES CABLES QUE CELLE-CI PROTEGEAIT ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LA CIRCONSTANCE QUE LADITE SOCIETE AIT AGI COMME SOUS-TRAITANT

sociétés BONNA, SOCEA et SADE sauf cas de fraude ou de dol d'autre action que celle qui résulte du contrat qui les unissait et qu'il ne peut rechercher que sur le terrain de la faute la garantie du sous-traitant

Y..., la société Gérard X... subissait une réduction d'activité, notamment dans le secteur "peinture" ; qu'il n'est pas établi que les contrats de sous-traitance signés par la société Gérard X... concernaient

Aux termes de l'article 16 de la même loi : " La formation restreinte prend les mesures et prononce les sanctions à l'encontre des responsables de traitements ou des sous-traitants qui ne respectent pas

QUE LA CONDITION ET LE STATUT DES MILITAIRES, LES DISPOSITIONS DU DECRET ET DE L'ARRETE ATTAQUES, QUI SONT RELATIVES AUX MODALITES DE LIQUIDATION DES SOLDES DES MILITAIRES EN SERVICE A DJIBOUTI, NE TRAITENT

Article 2 : La demande présentée par la commune de Trigance devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice est rejetée.

Bernard X... a été hospitalisé dans le service ophtalmologique du centre hospitalier régional de Lille, du 22 au 26 avril 1975, à la demande de son médecin traitant, en vue de rechercher les causes d'une

erreur de droit en jugeant que la pénalité pour manquement délibéré était justifiée par le seul fait qu'elle savait que la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur les factures délivrés par son sous-traitant

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de prononcer la décharge de l'obligation de payer les rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à la société RB, entreprise sous-traitante

dans les conditions définies par le médecin du travail, Mme A n'a pas repris son activité à compter du 2 juin 2003 et a produit un certificat de prolongation d'arrêt de travail établi par son médecin traitant

avril 2010, concernant un comportement pouvant s'analyser comme du harcèlement moral (...) à l'encontre d'agents placés sous ses ordres ainsi que d'autres agents de la société SAAS ", entreprise sous-traitante

d'une part, aucun justificatif ne lui a été présenté de la matérialité des actions de formation effectuées par l'A.F.E.L.T. pour le compte de la société Training SA dans le cadre du contrat de sous-traitance

La caisse peut autoriser le déplacement du malade, pour une durée indéterminée, si le médecin traitant l'ordonne dans un but thérapeutique ou par convenance personnelle justifiée du malade et après avis

résulte de l'instruction que le jeune David X..., alors âgé de près de 3 ans, a été hospitalisé le 28 août 1980 au CENTRE HOSPITALIER DE COGNAC, en raison de fortes douleurs abdominales que son médecin traitant