Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP).

à la Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France M.A.C.I.F.

15 octobre 2021, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, sur le fondement de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la cour administrative d'appel de Paris

informatique, pour les besoins de leur activité, à la disposition de ses membres, à savoir la société anonyme Mutuelle Assurances Elèves Rouennaise (MAER), l'Union des Mutuelles Accidents Elèves (UMAE

desservis par les NRO ", sans indiquer que les parties entendaient se limiter aux points de mutualisation intérieurs.

Vu la procédure suivante : Les sociétés GAN Assurances et Les Parfumeries Fragonard ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Grasse in solidum avec la société mutuelle d'assurance

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), assureur de cet établissement public, ont demandé au

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat national des pharmaciens des hôpitaux, des centres hospitaliers et des centres universitaires, dont le siège est ... à Moulin à Paris

du parc du monastère de la Visitation figurant sur la liste des " espaces verts intérieurs à protéger " annexée au plan d'occupation des sols de la ville de Paris rendu public le 10 octobre 1975 s'élevait

complémentaire, enregistrés les 6 août et 5 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AXA-FRANCE-IARD, venant aux droits de la société Axa-assurances-Iard-mutuelle

Vu la procédure suivante : La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Relyens Mutual Insurance et du CHU de Pointe-à-Pitre.

enregistrés les 16 septembre 2005 et 13 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DU CONTROLE DES ASSURANCES (SCA), dont le siège est 54, rue de Châteaudun à Paris

compagnie d'assurance NEW HAMPSHIRE INSURANCE COMPANY, représentée par son agent général pour la France, la société American International Underwriters, ayant son siège Tour American International à Paris

A, alors qu'il franchissait la voie ferrée au volant de son camion et l'a condamnée, d'une part, à la demande de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, à verser à cette caisse la

administrative, de suspendre l'exécution des décisions rendues par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Rennes dans le cadre du litige l'opposant à la caisse régionale de crédit agricole mutuel

RURALE - UNION NATIONALE, dont le siège est 1, rue Darwin à Auch (32022) et le SYNDICAT UNION NATIONALE DES INTERETS PROFESSIONNELS HORTICOLES (UNIPHOR), dont le siège est 29, boulevard Edgar-Quinet à Paris

social est ..., représentée par son président en exercice ; la SOCIETE ANONYME CAMANDONA demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 3 juillet 1985 du tribunal administratif de Paris