VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA COMMUNE DU MOULE GUADELOUPE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU MOULE EN DATE DU 9 AOUT 1974

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 avril 1992, présentée par Mme Gervaise X... demeurant Grands Fonds, Le Moule (97160) Guadeloupe ; Mme X... demande que le

Vu la requête, enregistrée le 28 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant à Lacroix Le Moule (Guadeloupe) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

agréé par l'administration indiquant les dates du séjour et le montant de la somme due" ; Considérant qu'en application des dispositions précitées, l'administration a publié une description du modèle

la décision n° 89-97 du 20 janvier 1989 de la commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation

5 février 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) refusant à l'Association Rencontre Amitié Radio Gazelle l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation

5 février 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) refusant à l'Association Rencontre Amitié Radio Gazelle l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation

que l'article 2 du même décret prévoit que dans la limite d'un montant maximal fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique, le montant de la prime peut être modulé

décision du 19 décembre 1995 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé l'association "Santé totale" à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation

Lille, dans la zone de Lens, 2°) la décision n° 99-419 du 12 octobre 1999 autorisant la SARL Sorano Nord Pas-de-Calais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation

l'assujettissement du titulaire du certificat d'immatriculation au paiement d'un forfait de post-stationnement en cas d'absence ou d'insuffisance de paiement de la redevance, la faculté ouverte à la collectivité de moduler

le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du maire de Paris du 9 avril 2008 s'opposant aux travaux déclarés le 25 février 2008 pour la pose de deux modules

avril 2021 du CSA portant reconduction de l'autorisation d'exploitation par la société Radio Saint-Martin Les Ménuires Val Thorens du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation

territoriales : " Dans des conditions fixées par leur règlement intérieur, le montant des indemnités de fonction que le conseil municipal des communes de 50 000 habitants et plus alloue à ses membres peut être modulé

courrier électronique du 3 novembre 2015 ; - commis une erreur de droit en se fondant sur les dispositions de la note de service DRH/SD1G n° 2014-252 du 26 août 2014 pour apprécier l'amplitude de modulation

. ; le SYNDICAT GENERAL DES MEDECINS DU TRAVAIL demande au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 octobre 1996 du ministre du travail et des affaires sociales fixant le modèle

. - MODULATION DES EFFETS D'UNE ANNULATION PAR LE JUGE NATIONAL QUAND LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EST EN CAUSE - 1) PRINCIPE - POSSIBILITÉ, DANS LES LIMITES DÉFINIES PAR LA CJUE [RJ3] - 2) ESPÈCE -

. ; la SOCIETE N.R.J. demande que le Conseil d'Etat annule la décision n° 91-127 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation