ramené le montant de cette indemnité à la somme de 214 672,17 euros ; Sur le pourvoi principal de la SOCIETE AXA-FRANCE-IARD : Considérant, en premier lieu, que les conclusions d'appel présentées par un intimé

Considérant, en troisième lieu, que, d'une part, lorsque le défendeur en première instance a la qualité d'intimé, il est recevable à invoquer tout moyen pour la première fois, en défense comme à l'appui

B d'une chance de survie compte tenu de la gravité de la complication survenue, seule une chirurgie d'extrême urgence pratiquée sur les lieux mêmes ayant, selon les experts, une infime chance de sauver

PREJUDICE, RETENIR LE COUT DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT D'UN MONTANT TOTAL DE 106.842,29 F, QU'IL AVAIT FAIT EXECUTER EN SA QUALITE D'HOMME DE L'ART ET POUR LE COMPTE DE LA VILLE, EN PRESENCE DES INTIMES

les intérêts du centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie et du service public hospitalier » ; qu'en s'abstenant, au vu de ces éléments et en l'absence de toute fin de non-recevoir soulevée par les intimés

celui-ci n'accepte pas la décision qui lui a été notifiée, l'entrepreneur peut saisir le tribunal administratif compétent ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les intimés

l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme ; que la commune des Sables-d'Olonne invitait la cour administrative d'appel à censurer ce motif d'annulation ; que, dans ses écritures en défense, la société intimée

publication litigieuse, que l'avantage dont celui-ci a bénéficié aurait été de nature à porter atteinte, de manière sensible, à l'égalité entre les candidats ; que, par suite, le manquement commis par l'intimé

Considérant que, eu égard, d'une part, au caractère intime de l'examen que devait subir Mme D...et, d'autre part, au premier refus qu'elle avait opposé à la présence du technicien, l'information tardive

procédure pénale permettent à la personne détenue, dans le cadre d'unités de vie familiale et de parloirs familiaux ne faisant pas l'objet d'une surveillance continue et directe, d'entretenir des relations intimes

1974 et augmenté de 18 904 F le déficit de celle-ci, constaté à la clôture de l'exercice 1975 et reportable sur le résultat des exercices suivants ; - remette intégralement à la charge de la société intimée

deuxième lieu, à la condamnation de la ville de Paris et de ladite société à leur payer ces sommes assorties des intérêts légaux après nouvelle capitalisation, et en troisième lieu, à ce que les deux intimées

syndicat qui n'exerce aucune activité depuis deux ans au moins peut être dissous par arrêté du représentant de l'Etat dans le département après avis des conseils municipaux" ; que si les communes intimées

saisi par le défendeur de première instance, censure le motif retenu par les premiers juges, il lui appartient, en vertu de l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner l'ensemble des moyens présentés par l'intimé

que les recettes commerciales que le contribuable a inscrites au crédit de son compte de chèques postaux à usage privé n'étaient, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1973, que de montants infimes

l'essentiel, des exercices antérieurs ; que les recettes commerciales que le contribuable a inscrites au crédit de son compte de chèques postaux à usage privé n'étaient, pour cet exercice, que de montants infimes

de justifications prévue à l'article 176 du code général des impôts repris à l'article L.16 du livre des procédures fiscales en ce qui concerne l'origine de 102 sommes, dont certaines d'un montant infime

Toutefois, il résulte de l'instruction que si le nombre de réinfections est, en l'état actuel des connaissances, infime, il n'est pas établi par la communauté scientifique que l'immunité au virus serait