Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE TELE FREE-DOM, dont le siège est ...

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Fès refusant de délivrer un visa d'entrée en France à son frère

Le pourvoi du ministre de l'agriculture et de l'alimentation a été communiqué au GAEC Coulangheon frères, qui n'a pas produit de mémoire.

Poinson Frères, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Vu la procédure suivante : La société Free Mobile a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

X... exerçait, au cours des années 1975 à 1978, les activités de négociant en bestiaux et d'exploitant agricole ; qu'il avait acquis, en indivision avec son frère, une propriété agricole où ils habitaient

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Tonnellerie François Frères n'est pas admis.

Savoie, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la Société anonyme "Entreprise Razel Frères", de la S.C.P.

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE FREE SAS, ayant son siège social au ...

le 10 janvier 2025, présentée par la société Free Mobile ; Considérant ce qui suit : 1.

ENTREPRISE RAZEL FRERES, dont le siège est sis ..., à Orsay (91892) ; la S.A.

Article 4 : La commune de Bandol versera à la société Free Mobile une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 septembre 1988 et 20 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE IMMOBILIERE GUERASSIMOFF FRERES

dirigeants légaux, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 3 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a accordé à la société anonyme "Poteries Grandon Frères

Les sociétés Digicel French Caribbean et Free Caraïbe ont ensuite conclu un avenant à leur convention, notifié à l'ARCEP le 16 décembre 2020.

Article 2 : Les conclusions du ministre de l'intérieur tendant à ce que la SOCIETE STAMBOULI FRERES soit condamnée à lui verser une somme de 5 000 F sont rejetées.

Vu la requête enregistrée le 18 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Frédérique JOVET, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse ; Mme Frédérique

et de la SOCIETE BEC FRERES sont rejetées.