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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
Aix-en-Provence a engagé des poursuites disciplinairesc/M. A B devant la section disciplinaire de cet établissement
ECLI:FR:CECHS:2024:485132.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
pas si les faits retenus ont eu une incidence sur le bon fonctionnement de l'IEP et fait seulement référence aux motifs de la décision du Conseil d'Etat du 27 février 2019 ; - d'insuffisance de motivation
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200597
28 novembre 2003
28 novembre 2003
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'après avoir relevé, par une appréciation souveraine des faits, comme facteurs de risques de l'insuffisance cardiaque constatée depuis le 14 décembre
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000034940716
14 juin 2017
14 juin 2017
la liste des espèces nuisibles : - la martre dans le département de l'Ain ; - la martre et la pie bavarde dans le département de l'Allier ; - la pie bavarde dans le département des Alpes de Haute-Provence
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471472
25 mars 2009
25 mars 2009
a fait perdre à M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494702.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : La société Présence et M. B...
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007616543
30 juin 1976
30 juin 1976
d'affaires de la sociéte commerciale d'horlogerie, bijouterie et joaillerie, pour la période du 1er juillet 1961 au 10 mai 1963, en distinguant les ventes à la clientèle ordinaire de la société des ventes faites
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038738015
8 juillet 2019
8 juillet 2019
Le propriétaire qui, faute d'avoir obtenu le concours de la force publique, se trouve privé de la disposition de locaux subit de ce fait un préjudice qui peut être évalué en fonction de la valeur locative
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172113
15 octobre 2004
15 octobre 2004
Début des visasVu la requête, enregistrée le 8 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE, représentée par son président
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008220814
31 mars 2006
31 mars 2006
A, docteur vétérinaire salarié de la Fondation Assistance aux animaux, a fait l'objet, par décision du 31 mai 2001 de la chambre régionale de discipline de l'ordre des vétérinaires de Provence Alpes Côte
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462994.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
faits de l'espèce. 6.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456861.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007712874
7 mars 1986
7 mars 1986
la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 mars 1984 et 23 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE- PROVENCE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008015394
10 janvier 2001
10 janvier 2001
l'économie, des finances et de l'industrie, annulé le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 mai 1997 condamnant l'Etat à lui verser la somme de 50 000 F en réparation du préjudice subi du fait
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488967.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'analyse effectuée, confirmée par une seconde analyse faite à la demande de l'intéressé, a révélé la présence dans ses urines d'enobosarm, ou ostarine, substance de la classe S1 des agents anabolisants
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007955829
19 mars 1997
19 mars 1997
. ; 3°) la Société "AUTOBUS AURELIENS", dont le siège est à Salon-de-Provence (13300), Zone industrielle, quartier Quintin ; 4°) la Société "SABARDU" dont le siège est à Les Pennes-Mirabeau (13170), CD
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042375607
28 septembre 2020
28 septembre 2020
Si les requérants soutiennent que l'arrêt qu'ils attaquent est entaché d'irrégularité faute pour la cour d'avoir rouvert l'instruction à la suite de la note en délibéré qu'ils ont produite le 11 juin 2018
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007966011
12 mai 1997
12 mai 1997
doit, dès lors, être rejetée ; Article 1er : La requête du SYNDICAT CFDT DES MINEURS DE PROVENCE est rejetée.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490242.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Article 3 : Le pourvoi n° 490243 de la métropole Aix-Marseille Provence est rejeté.
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042701986
17 décembre 2020
17 décembre 2020
d'Azur et une absence d'association du syndicat SCOT Provence Méditerranée à l'élaboration du plan - et sur la circonstance que ces moyens de légalité ont été les seuls qui ont été jugés fondés.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377566
4 mars 2009
4 mars 2009
en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement et, après avoir relevé qu'une faute de surveillance était à l'origine du décès, a fait droit à la demande de réparation des
Source officiellePage 13 sur 578