9 du décret susvisé du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux, que le Docteur X... était titulaire d'un contrat à durée déterminée d'une durée d'un an qui expirait le 31 janvier 2002 ;

Vu sous le n° 145165 la requête enregistrée le 26 janvier 1993 au greffe de la cour administrative de Nantes et le 10 février 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le docteur

: Considérant que la cour n'a pas dénaturé les pièces du dossier, ni commis d'erreur de fait, en estimant que les arrêtés des 27 décembre 1974 et 22 août 1980 ont bénéficié à la Société civile des docteurs

Vu les procédures suivantes : 1° Le syndicat des copropriétaires du 35-37 rue du docteur A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la métropole Grenoble Alpes Métropole à lui verser

société SNIDARO a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler le marché public de travaux relatifs à la rénovation de certaines parties du complexe aquatique dit des " Bains des docks

section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, qui a ramené de 3 mois à un mois la durée de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux, infligée au docteur

XY..., demeurant ..., 2°) M. et Mme Pierre F..., demeurant ..., 3°) M. et Mme Charles Y..., demeurant ..., 4°) Mme Joséphine Z..., demeurant ..., 5°) M. et Mme Henri A..., demeurant ..., 6°) Docteur et

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 21 juin 1983 et le 20 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le docteur X... domicilié ... à Paris

du 27 juin 2002 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision du conseil départemental de l'ordre des médecins du Morbihan du 16 novembre 2001 refusant d'exempter le docteur

DES MEDECINS DE SAONE-ET-LOIRE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du conseil national de l'ordre des médecins du 3 juillet 1993 annulant sa décision du 28 janvier 1993 et autorisant le docteur

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins de surseoir à statuer sur des litiges l'opposant aux docteurs Goasguen, Klein, Talon et Ziza

A, la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a relevé que le rapport du docteur Blachère, expert mandaté par le tribunal des pensions militaires, qui concluait à l'absence de lien entre l'affection

X, neuropsychiatre et psychanalyste, assurait le contrôle de son confrère, le docteur Y et que, dans le cadre de cette pratique, le docteur Y a rendu compte à M.

fondés à demander l'annulation du jugement attaqué, lequel a répondu à l'ensemble des moyens qu'ils avaient invoqués en l'instance ; Article 1er : La requête de la MAISON DE SANTE SAINT-GATIEN et du docteur

cause, au motif que le taux d'aggravation n'était que de 5 %, la cour régionale des pensions de Bordeaux a porté sur les pièces du dossier qui lui étaient soumises, notamment le rapport d'expertise du docteur

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 mars 2019 par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a clôturé sa plainte relative à l'exercice, auprès du docteur

rapports ne seront plus régis par la convention"; Sur la légalité externe : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à l'occasion de la vérification de dossiers d'assurés ayant consulté le docteur

par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 avril 1984 par lequel le commissaire de la République du département de l'Aube a nommé le docteur