Cette étude comporte : / (...) b) Les éléments permettant d'apprécier l'effet potentiel du projet sur l'aménagement culturel du territoire, la protection de l'environnement et la qualité de l'urbanisme

Vu la procédure suivante : L'Association sportive culturelle chrétienne audiovisuelle (ASCCA) a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler la décision du 2 juin 2015 par laquelle le Conseil

des programmes, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a entendu se référer à l'intérêt de ce projet pour un public déterminé et à la nécessité d'assurer le pluralisme des courants d'expression socio-culturels

pas entaché sa décision d'une inexactitude matérielle ou d'une erreur d'appréciation et n'a pas fait une inexacte application du critère de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels

mobilier afin qu'il reste à disposition des populations autochtones dans le lieu ou le pays d'origine de création de manière à conserver, affirmer et promouvoir leur identité culturelle et la puissance

l'audiovisuel "accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels

Vu le recours enregistré le 25 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA CULTURE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26

.) / 7° Les dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du

, l'expression de différents courants socio-culturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.

des autres radios concurrentes ; que le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a entaché sa décision d'aucune erreur d'appréciation au regard du principe du pluralisme des courants d'expression socio-culturels

Conseil accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels

. ; 3°) l'annulation de la décision du 4 juillet 1994 par laquelle le ministre de la culture et de la francophonie a nommé M.

. - CLASSEMENT DES TERRES PAR NATURE DE CULTURE. - | NOTION DE NATURE DE CULTURE - VIGNE - PRODUCTION SECONDAIRE ET VIN N'ETANT PAS "D'APPELLATION CONTROLEE" - CATEGORIE PARTICULIERE NON NECESSAIRE.

A du code général des impôts, de l'exonération des droits de mutation à titre gratuit à raison de la transmission de cette propriété, leur notaire a adressé à la direction régionale des affaires culturelles

Vu 1°) sous le n° 79 367 le recours du MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION enregistré le 13 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat :

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 27 DECEMBRE 1977, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE TREGASTEL ET LE COMITE DE DEFENSE DES SITES DE TREGASTEL, DONT LE SIEGE EST AU CENTRE CULTUREL

décret du 12 décembre 1991 modifié portant réorganisation du muséum d'histoire naturelle ; Vu le décret du 17 juillet 1984 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel

Conseil accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels